- InformNapalm.org (Français) - https://informnapalm.org/fr -

Appel ouvert aux Parlements démocratiques: Arrêtez la coopération avec la Douma de Russie suite aux élections illégales en Crimée

Le 18 septembre 2016, les autorités russes  les «élections parlementaires» ont eu lieu sur le territoire illégalement occupé et annexé de la Crimée et du Sébastopol, en violation de la loi internationale, ainsi que de la Résolution de l’Assemblée générale de l’ONU 68/262 [1] et de la Déclaration de Bakou de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE [2] qui a réaffirmé l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues.

La Douma d’Etat russe compte 450 sièges. La moitié d’entre eux sont élus à la représentation proportionnelle, et puisque les «élections» ont eu lieu en Crimée et à Sébastopol, cette moitié des sièges est élue illégitimement.

L’autre moitié des sièges à la Douma d’Etat est élue au scrutin uninominal, et quatre sièges ont été «élus» dans les circonscriptions uninominales en Crimée et Sébastopol, ce qui rend illégitimes ces quatre sièges aussi.

Ainsi, la majorité absolue des sièges dans la nouvelle Douma (229 sur 450) est illégitime. Par la tenue d’élections législatives en Crimée et à Sébastopol, les autorités russes espèrent légitimer leur annexion à l’échelle internationale.

Ironie du sort, en tenant des élections à Sébastopol et en Crimée  annexée illégalement, les autorités russes ont de fait délégitimé le Parlement russe à l’échelle internationale.

Par conséquent, nous appelons les parlements des Etats démocratiques à prendre les mesures suivantes:

Auteurs de l’Appel : Anton Shekhovtsov (Grande Bretagne) et Jakub Janda (République Tchèque).

Pour signer cet Appel, retrouvez le texte original en anglais, sur European Values :  Appel ouvert aux Parlements démocratiques: Arrêtez la coopération avec la Douma de Russie suite aux élections illégales du 18 Septembre 2016 en Crimée [3]

Traduction en français par Igor Reshetnyak