{"id":1816,"date":"2015-03-19T08:49:54","date_gmt":"2015-03-19T08:49:54","guid":{"rendered":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/?p=1816"},"modified":"2015-12-21T15:01:33","modified_gmt":"2015-12-21T15:01:33","slug":"armee-europeenne-commune-mode-d-emploi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/armee-europeenne-commune-mode-d-emploi\/","title":{"rendered":"Arm\u00e9e europ\u00e9enne commune, mode d&#8217;emploi."},"content":{"rendered":"<p><em>par <a href=\"http:\/\/www.leuropeen.eu\/\" target=\"_blank\">Olivier Dupuis<\/a> pour le <a href=\"http:\/\/www.huffingtonpost.fr\/olivier-dupuis\/armee-europeenne-commune-fonctionnement_b_6876264.html\" target=\"_blank\">Huffington Post<\/a><\/em><\/p>\n<p>INTERNATIONAL &#8211; Partant du constat qu'\u00a0\u00bben politique \u00e9trang\u00e8re, nous (les Europ\u00e9ens) ne semblons pas \u00eatre pris compl\u00e8tement au s\u00e9rieux\u00a0\u00bb (1), Jean-Claude Juncker a soulign\u00e9 dans une r\u00e9cente interview au journal allemand <a href=\"http:\/\/www.welt.de\/politik\/ausland\/article138178098\/Halten-Sie-sich-an-Frau-Merkel-Ich-mache-das.html\" target=\"_hplink\">Welt am Sonntag<\/a>, la n\u00e9cessit\u00e9 de doter l&rsquo;Union europ\u00e9enne d&rsquo;une arm\u00e9e commune. Selon le Pr\u00e9sident de la Commission, de par sa seule existence, la d\u00e9cision de se doter d&rsquo;un tel instrument permettrait \u00e0 l&rsquo;Union europ\u00e9enne d'\u00a0\u00bb\u00a0envoyer un signal clair \u00e0 la Russie que nous (les Europ\u00e9ens) sommes s\u00e9rieux en ce qui concerne la d\u00e9fense des valeurs europ\u00e9ennes\u00a0\u00bb et mettrait l&rsquo;UE en situation de r\u00e9agir \u00ab\u00a0de fa\u00e7on cr\u00e9dible\u00a0\u00bb face \u00e0 des menaces pour la paix dans un Etat membre ou dans un Etat voisin de l&rsquo;Union.<!--more--><\/p>\n<p>Les mots utilis\u00e9s ont toute leur importance. Le Pr\u00e9sident de la Commission ne parle pas d&rsquo;une arm\u00e9e europ\u00e9enne unique qui se substituerait aux arm\u00e9es nationales. Il parle d&rsquo;une arm\u00e9e europ\u00e9enne commune. Il ne mentionne nulle part la n\u00e9cessit\u00e9 que tous les Etats membres soient tenus de participer \u00e0 cette entreprise. Enfin, il pr\u00e9cise que cette arm\u00e9e ne serait pas en \u00ab\u00a0comp\u00e9tition\u00a0\u00bb avec l&rsquo;Otan.<\/p>\n<p>Si nous ajoutons \u00e0 ces trois \u00e9l\u00e9ments cruciaux (arm\u00e9e europ\u00e9enne commune et non pas unique, participation des seuls Etats volontaires, compatibilit\u00e9 avec l&rsquo;Otan), l&rsquo;impossibilit\u00e9 \u00e0 terme de pr\u00e9server le savoir-faire technologique et militaire des arm\u00e9es et des industries des diff\u00e9rents Etats membres, y compris les plus grands, en raison de l&rsquo;\u00e9troitesse des march\u00e9s nationaux, il est possible de d\u00e9finir un sc\u00e9nario de ce que pourrait \u00eatre cette arm\u00e9e europ\u00e9enne commune ainsi que l&rsquo;articulation de celle-ci avec les arm\u00e9es nationales d&rsquo;une part, l&rsquo;Otan de l&rsquo;autre.<\/p>\n<p><strong>Une base juridique solide<\/strong><\/p>\n<p>Sur la base des articles 42 \u00a7 6 et 46 \u00a7 1, 2 et 3 du Trait\u00e9 sur l&rsquo;Union europ\u00e9enne (TUE), les Etats volontaires d\u00e9cideraient d&rsquo;une Coop\u00e9ration Structur\u00e9e Permanente (CSP) ayant pour objet la cr\u00e9ation d&rsquo;une arm\u00e9e europ\u00e9enne commune. Dans l&rsquo;hypoth\u00e8se, politiquement lourde de cons\u00e9quences, o\u00f9, comme le permet le Trait\u00e9, un pays membre de l&rsquo;Union opposerait son v\u00e9to \u00e0 cette initiative, les Etats volontaires d\u00e9cideraient dans un premier temps de s&rsquo;organiser en dehors du Trait\u00e9, sur le mod\u00e8le de ce que firent les Etats qui organis\u00e8rent, dans le cadre du Trait\u00e9 de Schengen, la libre circulation des personnes au sein des pays participants.<\/p>\n<p><strong>Quelles finalit\u00e9s?<\/strong><\/p>\n<p>Cette arm\u00e9e commune aurait pour finalit\u00e9 premi\u00e8re de contribuer \u00e0 la pr\u00e9servation de la s\u00e9curit\u00e9 et de l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 territoriale des Etats membres participants. Elle serait \u00e9galement habilit\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de toute mission humanitaire, de maintien ou de r\u00e9tablissement de la paix, et d&rsquo;\u00e9vacuation de citoyens de l&rsquo;Union. Afin de pouvoir garantir un d\u00e9ploiement permanent, le premier noyau de l&rsquo;arm\u00e9e europ\u00e9enne commune serait compos\u00e9 de trois groupes a\u00e9ro-navals int\u00e9grant notamment les deux<a href=\"http:\/\/www.huffingtonpost.fr\/olivier-dupuis\/livraison-de-mistrals-_b_5654252.html\" target=\"_hplink\">Mistrals<\/a> initialement destin\u00e9s \u00e0 la Russie ainsi que de trois divisions d&rsquo;intervention rapide.<\/p>\n<p><strong>Une organisation politico-institutionnelle rigoureusement \u00ab\u00a0communautaire\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n<p>Le Pr\u00e9sident de la Commission aurait la responsabilit\u00e9 politique de l&rsquo;organisation et du fonctionnement de l&rsquo;arm\u00e9e europ\u00e9enne. Un Commissaire, nomm\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la Commission, serait charg\u00e9 de l&rsquo;organisation et du fonctionnement de l&rsquo;arm\u00e9e commune europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>Les orientations strat\u00e9giques seraient soumises \u00e0 la double ratification du Conseil des Ministres des Affaires Etrang\u00e8res et du Parlement europ\u00e9en. Les mesures propos\u00e9es seraient r\u00e9put\u00e9es adopt\u00e9es si elles recueillent au sein du Conseil des Ministres l&rsquo;assentiment d&rsquo;au moins 55% des Etats participant \u00e0 la Coop\u00e9ration structur\u00e9e permanente (CSP) et rassemblant 65% de la population des Etats concern\u00e9s et si elles recueillent l&rsquo;assentiment de la majorit\u00e9 des parlementaires europ\u00e9ens des Etats participant \u00e0 la CSP.<\/p>\n<p>Le Pr\u00e9sident de la Commission soumettrait les d\u00e9cisions d&rsquo;engagement de l&rsquo;arm\u00e9e europ\u00e9enne \u00e0 un Haut Conseil de S\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9en (2), compos\u00e9 des Chefs d&rsquo;Etat et de gouvernement des pays participant \u00e0 CSP. Ce dernier statuerait \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>Des soldats europ\u00e9ens<\/strong><\/p>\n<p>Le personnel militaire et civil de l&rsquo;Arm\u00e9e europ\u00e9enne commune aurait le statut d&rsquo;agent communautaire. Le salaire du personnel civil et militaire serait \u00e9quivalent \u00e0 la moyenne, \u00e0 comp\u00e9tences et responsabilit\u00e9s \u00e9quivalentes, des cinq bar\u00e8mes salariaux les plus \u00e9lev\u00e9s parmi les pays participants \u00e0 la Coop\u00e9ration Structur\u00e9e Permanente (CSP). Comme pour la Commission europ\u00e9enne, le personnel de l&rsquo;Arm\u00e9e europ\u00e9enne commune serait r\u00e9parti entre tous les Etats participants \u00e0 la CSP proportionnellement \u00e0 leurs populations respectives.<\/p>\n<p>L&rsquo;Arm\u00e9e europ\u00e9enne commune serait dot\u00e9e d&rsquo;un Etat-major propre dont le si\u00e8ge serait \u00e9tabli \u00e0 Bruxelles. Les membres de l&rsquo;Etat-major seraient nomm\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la Commission sur proposition du Commissaire en charge de la CSP. La langue de travail et de communication de l&rsquo;Arm\u00e9e europ\u00e9enne commune serait l&rsquo;anglais. Les officiers, les sous-officiers, les soldats et le personnel civil pr\u00eateraient serment devant le Pr\u00e9sident de la Commission et\/ou le Commissaire en charge de la CSP.<\/p>\n<p>L&rsquo;Arm\u00e9e europ\u00e9enne commune poss\u00e8derait une cha\u00eene de commandement ind\u00e9pendante. Elle organiserait de fa\u00e7on autonome ses \u00e9coles militaires (navale, terrestre et a\u00e9rienne). Elle serait dot\u00e9e de son propre service de renseignements (information et contre-espionnage). Des m\u00e9canismes de collaboration \u00e9troite entre ceux-ci et ceux des Etats membres participant \u00e0 la CSP seraient \u00e9tablis.<\/p>\n<p>Les bases navales, terrestres et a\u00e9riennes de l&rsquo;Arm\u00e9e europ\u00e9enne commune seraient \u00e9tablies en fonction de crit\u00e8res strat\u00e9giques et en tenant compte des d\u00e9s\u00e9quilibres entre les pays participants en mati\u00e8re d&rsquo;industries de l&rsquo;armement. Ainsi les premi\u00e8res bases navales seraient \u00e9tablies en Pologne, en Bulgarie et au Portugal, les bases terrestres en Roumanie, en Espagne et dans les pays baltes.<\/p>\n<p>La quote-part initiale des Etats participants \u00e0 la CSP serait fix\u00e9e \u00e0 0,30% du PIB, cette quote-part pourrait \u00eatre comptabilis\u00e9e dans les engagements de d\u00e9penses de ces Etats vis-\u00e0-vis de l&rsquo;Otan.<\/p>\n<p><strong>Pleine compatibilit\u00e9 avec l&rsquo;Otan<\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;Arm\u00e9e commune de l&rsquo;Union serait dot\u00e9e d&rsquo;un statut sp\u00e9cial de \u00ab\u00a0force de r\u00e9serve\u00a0\u00bb au sein de l&rsquo;Otan. Elle ne deviendrait partie \u00e0 tous les effets des forces de l&rsquo;Otan et ne se rangerait sous l&rsquo;autorit\u00e9 directe du Haut Commandement alli\u00e9 qu&rsquo;en cas de recours \u00e0 l&rsquo;article 5 (menace contre l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 d&rsquo;un ou plusieurs membres de l&rsquo;Otan). En dehors de ce cas, elle serait au seul service des citoyens et des Etats des pays concern\u00e9s par la coop\u00e9ration structur\u00e9e permanente.<\/p>\n<p>Des m\u00e9canismes de coop\u00e9ration \u00e9troite entre l&rsquo;arm\u00e9e commune europ\u00e9enne et celles des Etats participants \u00e0 la Coop\u00e9ration Structur\u00e9e Permanente seraient \u00e9tablis. L&rsquo;arm\u00e9e commune favoriserait, si la situation le requiert, des op\u00e9rations men\u00e9es conjointement avec les arm\u00e9es nationales des Etats participants qui le souhaitent.<\/p>\n<p><strong>Un incitant pour renforcer la coop\u00e9ration dans l&rsquo;industrie militaire<\/strong><\/p>\n<p>En tenant compte tant des investissements r\u00e9alis\u00e9s dans le secteur militaro-industriel au cours des soixante-dix derni\u00e8res ann\u00e9es par certains Etats-membres que de la volont\u00e9 d&rsquo;autres Etats-membres de s&rsquo;investir d&rsquo;avantage \u00e0 l&rsquo;avenir dans ce secteur, les Etats-membres participant \u00e0 la Coop\u00e9ration Structur\u00e9e Permanente encourageraient les regroupements entre les entreprises du secteur, notamment en privil\u00e9giant les achats des \u00e9quipements de l&rsquo;arm\u00e9e europ\u00e9enne commune aupr\u00e8s des entreprises regroupant des acteurs de plusieurs pays participant. En particulier, les Etats-membres s&rsquo;engageraient \u00e0 cr\u00e9er autour des groupes Airbus et <a href=\"http:\/\/www.huffingtonpost.fr\/olivier-dupuis\/laffaire-dassault_b_6339336.html\" target=\"_hplink\">Dassault<\/a> un grand groupe europ\u00e9en d&rsquo;a\u00e9ronautique militaire ouvert \u00e0 la participation d&rsquo;autres Etats membres (ou d&rsquo;entreprises de ces Etats). De la m\u00eame fa\u00e7on, dans le secteur de la construction navale, les entreprises seraient encourag\u00e9es \u00e0 regrouper leurs activit\u00e9s militaires dans trois ou quatre filiales communes.<\/p>\n<p><strong>Un antidote au d\u00e9litement europ\u00e9en<\/strong><\/p>\n<p>En Europe, nombreux sont celles et ceux qui ne veulent toujours pas reconna\u00eetre le changement de paradigme strat\u00e9gique provoqu\u00e9 par l&rsquo;annexion de la Crim\u00e9e et l&rsquo;invasion et l&rsquo;occupation d&rsquo;une partie du Donbass par les forces russes et pro-russes. Parmi les 28, une majorit\u00e9 d&rsquo;Etats estiment toujours qu&rsquo;un retour au <em>business as usual<\/em>avec l&rsquo;actuel r\u00e9gime russe est possible, certains Etats, dont l&rsquo;Espagne, r\u00e9clamant d\u00e9j\u00e0 ouvertement un abandon des sanctions.<\/p>\n<p>Seuls, \u00e0 ce stade, une minorit\u00e9 d&rsquo;Etats dont certains en premi\u00e8re ligne, ont une perception claire de la gravit\u00e9 de ce qui se passe aujourd&rsquo;hui en Ukraine, pour l&rsquo;Ukraine et pour la coh\u00e9sion pr\u00e9sente et future de l&rsquo;Union europ\u00e9enne. Si nous y ajoutons les trag\u00e9dies syrienne, irakienne et libyenne, et les diff\u00e9rences de perceptions de celles-ci dans les diff\u00e9rents pays de l&rsquo;Union, l&rsquo;urgence devient manifeste de cr\u00e9er des m\u00e9canismes, des lieux et des objectifs qui \u00ab\u00a0obligent\u00a0\u00bb les Etats \u00e0 penser leur s\u00e9curit\u00e9 non plus au seul niveau national mais au double niveau national et europ\u00e9en.<\/p>\n<p>Dans un tel contexte, l&rsquo;initiative du Pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne a, parmi d&rsquo;autres m\u00e9rites, celui, indiscutable, de proposer \u00e0 l&rsquo;Union un instrument qui d\u00e9j\u00e0, de par sa seule existence, permettrait \u00e0 l&rsquo;Union de se doter d&rsquo;un facteur de coh\u00e9sion fondamental en ces temps agit\u00e9s qui sont ceux que nous connaissons aujourd&rsquo;hui.<\/p>\n<p>___________________________<br \/>\n<em>(1) \u00ab\u00a0Halten Sie sich an Frau Merkel. Ich mache das!\u00a0\u00bb Welt am Sonntag, 8 Mars 2015<br \/>\n(2) Selon la terminologie de Pierre de Boissieu<\/em><\/p>\n<p><em>Lisez l&rsquo;article d&rsquo;Olivier Dupuis <a title=\"Vladimir Poutine est d\u00e9j\u00e0 en guerre contre l\u2019Europe.\" href=\"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/vladimir-poutine-est-deja-en-guerre-contre-l-europe\/\">\u00ab\u00a0Poutine est d\u00e9j\u00e0 en guerre contre l&rsquo;Europe\u00a0\u00bb.<\/a><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>par Olivier Dupuis pour le Huffington Post INTERNATIONAL &#8211; Partant du constat qu&rsquo;\u00a0\u00bben politique \u00e9trang\u00e8re, nous (les&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2234,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[3,1,479,63],"tags":[299,329,327,136,328,9],"class_list":["post-1816","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualites","category-les-actualites","category-opinion","tag-armee","tag-commission-europeenne","tag-eu","tag-europe","tag-juncker","tag-russie"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.9 - 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Partant du constat qu'\"en politique \u00e9trang\u00e8re, nous (les Europ\u00e9ens) ne semblons pas \u00eatre pris compl\u00e8tement au s\u00e9rieux\" (1), Jean-Claude Juncker a soulign\u00e9 dans une r\u00e9cente interview au journal allemand <a href=\"http:\/\/www.welt.de\/politik\/ausland\/article138178098\/Halten-Sie-sich-an-Frau-Merkel-Ich-mache-das.html\" target=\"_hplink\">Welt am Sonntag<\/a>, la n\u00e9cessit\u00e9 de doter l'Union europ\u00e9enne d'une arm\u00e9e commune. Selon le Pr\u00e9sident de la Commission, de par sa seule existence, la d\u00e9cision de se doter d'un tel instrument permettrait \u00e0 l'Union europ\u00e9enne d'\"\u00a0envoyer un signal clair \u00e0 la Russie que nous (les Europ\u00e9ens) sommes s\u00e9rieux en ce qui concerne la d\u00e9fense des valeurs europ\u00e9ennes\" et mettrait l'UE en situation de r\u00e9agir \"de fa\u00e7on cr\u00e9dible\" face \u00e0 des menaces pour la paix dans un Etat membre ou dans un Etat voisin de l'Union.<!--more-->\r\n\r\nLes mots utilis\u00e9s ont toute leur importance. Le Pr\u00e9sident de la Commission ne parle pas d'une arm\u00e9e europ\u00e9enne unique qui se substituerait aux arm\u00e9es nationales. Il parle d'une arm\u00e9e europ\u00e9enne commune. Il ne mentionne nulle part la n\u00e9cessit\u00e9 que tous les Etats membres soient tenus de participer \u00e0 cette entreprise. Enfin, il pr\u00e9cise que cette arm\u00e9e ne serait pas en \"comp\u00e9tition\" avec l'Otan.\r\n\r\nSi nous ajoutons \u00e0 ces trois \u00e9l\u00e9ments cruciaux (arm\u00e9e europ\u00e9enne commune et non pas unique, participation des seuls Etats volontaires, compatibilit\u00e9 avec l'Otan), l'impossibilit\u00e9 \u00e0 terme de pr\u00e9server le savoir-faire technologique et militaire des arm\u00e9es et des industries des diff\u00e9rents Etats membres, y compris les plus grands, en raison de l'\u00e9troitesse des march\u00e9s nationaux, il est possible de d\u00e9finir un sc\u00e9nario de ce que pourrait \u00eatre cette arm\u00e9e europ\u00e9enne commune ainsi que l'articulation de celle-ci avec les arm\u00e9es nationales d'une part, l'Otan de l'autre.\r\n\r\n<strong>Une base juridique solide<\/strong>\r\n\r\nSur la base des articles 42 \u00a7 6 et 46 \u00a7 1, 2 et 3 du Trait\u00e9 sur l'Union europ\u00e9enne (TUE), les Etats volontaires d\u00e9cideraient d'une Coop\u00e9ration Structur\u00e9e Permanente (CSP) ayant pour objet la cr\u00e9ation d'une arm\u00e9e europ\u00e9enne commune. Dans l'hypoth\u00e8se, politiquement lourde de cons\u00e9quences, o\u00f9, comme le permet le Trait\u00e9, un pays membre de l'Union opposerait son v\u00e9to \u00e0 cette initiative, les Etats volontaires d\u00e9cideraient dans un premier temps de s'organiser en dehors du Trait\u00e9, sur le mod\u00e8le de ce que firent les Etats qui organis\u00e8rent, dans le cadre du Trait\u00e9 de Schengen, la libre circulation des personnes au sein des pays participants.\r\n\r\n<strong>Quelles finalit\u00e9s?<\/strong>\r\n\r\nCette arm\u00e9e commune aurait pour finalit\u00e9 premi\u00e8re de contribuer \u00e0 la pr\u00e9servation de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'int\u00e9grit\u00e9 territoriale des Etats membres participants. Elle serait \u00e9galement habilit\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de toute mission humanitaire, de maintien ou de r\u00e9tablissement de la paix, et d'\u00e9vacuation de citoyens de l'Union. Afin de pouvoir garantir un d\u00e9ploiement permanent, le premier noyau de l'arm\u00e9e europ\u00e9enne commune serait compos\u00e9 de trois groupes a\u00e9ro-navals int\u00e9grant notamment les deux<a href=\"http:\/\/www.huffingtonpost.fr\/olivier-dupuis\/livraison-de-mistrals-_b_5654252.html\" target=\"_hplink\">Mistrals<\/a> initialement destin\u00e9s \u00e0 la Russie ainsi que de trois divisions d'intervention rapide.\r\n\r\n<strong>Une organisation politico-institutionnelle rigoureusement \"communautaire\"<\/strong>\r\n\r\nLe Pr\u00e9sident de la Commission aurait la responsabilit\u00e9 politique de l'organisation et du fonctionnement de l'arm\u00e9e europ\u00e9enne. Un Commissaire, nomm\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la Commission, serait charg\u00e9 de l'organisation et du fonctionnement de l'arm\u00e9e commune europ\u00e9enne.\r\n\r\nLes orientations strat\u00e9giques seraient soumises \u00e0 la double ratification du Conseil des Ministres des Affaires Etrang\u00e8res et du Parlement europ\u00e9en. Les mesures propos\u00e9es seraient r\u00e9put\u00e9es adopt\u00e9es si elles recueillent au sein du Conseil des Ministres l'assentiment d'au moins 55% des Etats participant \u00e0 la Coop\u00e9ration structur\u00e9e permanente (CSP) et rassemblant 65% de la population des Etats concern\u00e9s et si elles recueillent l'assentiment de la majorit\u00e9 des parlementaires europ\u00e9ens des Etats participant \u00e0 la CSP.\r\n\r\nLe Pr\u00e9sident de la Commission soumettrait les d\u00e9cisions d'engagement de l'arm\u00e9e europ\u00e9enne \u00e0 un Haut Conseil de S\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9en (2), compos\u00e9 des Chefs d'Etat et de gouvernement des pays participant \u00e0 CSP. Ce dernier statuerait \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e.\r\n\r\n<strong>Des soldats europ\u00e9ens<\/strong>\r\n\r\nLe personnel militaire et civil de l'Arm\u00e9e europ\u00e9enne commune aurait le statut d'agent communautaire. Le salaire du personnel civil et militaire serait \u00e9quivalent \u00e0 la moyenne, \u00e0 comp\u00e9tences et responsabilit\u00e9s \u00e9quivalentes, des cinq bar\u00e8mes salariaux les plus \u00e9lev\u00e9s parmi les pays participants \u00e0 la Coop\u00e9ration Structur\u00e9e Permanente (CSP). Comme pour la Commission europ\u00e9enne, le personnel de l'Arm\u00e9e europ\u00e9enne commune serait r\u00e9parti entre tous les Etats participants \u00e0 la CSP proportionnellement \u00e0 leurs populations respectives.\r\n\r\nL'Arm\u00e9e europ\u00e9enne commune serait dot\u00e9e d'un Etat-major propre dont le si\u00e8ge serait \u00e9tabli \u00e0 Bruxelles. Les membres de l'Etat-major seraient nomm\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la Commission sur proposition du Commissaire en charge de la CSP. La langue de travail et de communication de l'Arm\u00e9e europ\u00e9enne commune serait l'anglais. Les officiers, les sous-officiers, les soldats et le personnel civil pr\u00eateraient serment devant le Pr\u00e9sident de la Commission et\/ou le Commissaire en charge de la CSP.\r\n\r\nL'Arm\u00e9e europ\u00e9enne commune poss\u00e8derait une cha\u00eene de commandement ind\u00e9pendante. Elle organiserait de fa\u00e7on autonome ses \u00e9coles militaires (navale, terrestre et a\u00e9rienne). Elle serait dot\u00e9e de son propre service de renseignements (information et contre-espionnage). Des m\u00e9canismes de collaboration \u00e9troite entre ceux-ci et ceux des Etats membres participant \u00e0 la CSP seraient \u00e9tablis.\r\n\r\nLes bases navales, terrestres et a\u00e9riennes de l'Arm\u00e9e europ\u00e9enne commune seraient \u00e9tablies en fonction de crit\u00e8res strat\u00e9giques et en tenant compte des d\u00e9s\u00e9quilibres entre les pays participants en mati\u00e8re d'industries de l'armement. Ainsi les premi\u00e8res bases navales seraient \u00e9tablies en Pologne, en Bulgarie et au Portugal, les bases terrestres en Roumanie, en Espagne et dans les pays baltes.\r\n\r\nLa quote-part initiale des Etats participants \u00e0 la CSP serait fix\u00e9e \u00e0 0,30% du PIB, cette quote-part pourrait \u00eatre comptabilis\u00e9e dans les engagements de d\u00e9penses de ces Etats vis-\u00e0-vis de l'Otan.\r\n\r\n<strong>Pleine compatibilit\u00e9 avec l'Otan<\/strong>\r\n\r\nL'Arm\u00e9e commune de l'Union serait dot\u00e9e d'un statut sp\u00e9cial de \u00ab\u00a0force de r\u00e9serve\u00a0\u00bb au sein de l'Otan. Elle ne deviendrait partie \u00e0 tous les effets des forces de l'Otan et ne se rangerait sous l'autorit\u00e9 directe du Haut Commandement alli\u00e9 qu'en cas de recours \u00e0 l'article 5 (menace contre l'int\u00e9grit\u00e9 d'un ou plusieurs membres de l'Otan). En dehors de ce cas, elle serait au seul service des citoyens et des Etats des pays concern\u00e9s par la coop\u00e9ration structur\u00e9e permanente.\r\n\r\nDes m\u00e9canismes de coop\u00e9ration \u00e9troite entre l'arm\u00e9e commune europ\u00e9enne et celles des Etats participants \u00e0 la Coop\u00e9ration Structur\u00e9e Permanente seraient \u00e9tablis. L'arm\u00e9e commune favoriserait, si la situation le requiert, des op\u00e9rations men\u00e9es conjointement avec les arm\u00e9es nationales des Etats participants qui le souhaitent.\r\n\r\n<strong>Un incitant pour renforcer la coop\u00e9ration dans l'industrie militaire<\/strong>\r\n\r\nEn tenant compte tant des investissements r\u00e9alis\u00e9s dans le secteur militaro-industriel au cours des soixante-dix derni\u00e8res ann\u00e9es par certains Etats-membres que de la volont\u00e9 d'autres Etats-membres de s'investir d'avantage \u00e0 l'avenir dans ce secteur, les Etats-membres participant \u00e0 la Coop\u00e9ration Structur\u00e9e Permanente encourageraient les regroupements entre les entreprises du secteur, notamment en privil\u00e9giant les achats des \u00e9quipements de l'arm\u00e9e europ\u00e9enne commune aupr\u00e8s des entreprises regroupant des acteurs de plusieurs pays participant. En particulier, les Etats-membres s'engageraient \u00e0 cr\u00e9er autour des groupes Airbus et <a href=\"http:\/\/www.huffingtonpost.fr\/olivier-dupuis\/laffaire-dassault_b_6339336.html\" target=\"_hplink\">Dassault<\/a> un grand groupe europ\u00e9en d'a\u00e9ronautique militaire ouvert \u00e0 la participation d'autres Etats membres (ou d'entreprises de ces Etats). De la m\u00eame fa\u00e7on, dans le secteur de la construction navale, les entreprises seraient encourag\u00e9es \u00e0 regrouper leurs activit\u00e9s militaires dans trois ou quatre filiales communes.\r\n\r\n<strong>Un antidote au d\u00e9litement europ\u00e9en<\/strong>\r\n\r\nEn Europe, nombreux sont celles et ceux qui ne veulent toujours pas reconna\u00eetre le changement de paradigme strat\u00e9gique provoqu\u00e9 par l'annexion de la Crim\u00e9e et l'invasion et l'occupation d'une partie du Donbass par les forces russes et pro-russes. Parmi les 28, une majorit\u00e9 d'Etats estiment toujours qu'un retour au <em>business as usual<\/em>avec l'actuel r\u00e9gime russe est possible, certains Etats, dont l'Espagne, r\u00e9clamant d\u00e9j\u00e0 ouvertement un abandon des sanctions.\r\n\r\nSeuls, \u00e0 ce stade, une minorit\u00e9 d'Etats dont certains en premi\u00e8re ligne, ont une perception claire de la gravit\u00e9 de ce qui se passe aujourd'hui en Ukraine, pour l'Ukraine et pour la coh\u00e9sion pr\u00e9sente et future de l'Union europ\u00e9enne. Si nous y ajoutons les trag\u00e9dies syrienne, irakienne et libyenne, et les diff\u00e9rences de perceptions de celles-ci dans les diff\u00e9rents pays de l'Union, l'urgence devient manifeste de cr\u00e9er des m\u00e9canismes, des lieux et des objectifs qui \"obligent\" les Etats \u00e0 penser leur s\u00e9curit\u00e9 non plus au seul niveau national mais au double niveau national et europ\u00e9en.\r\n\r\nDans un tel contexte, l'initiative du Pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne a, parmi d'autres m\u00e9rites, celui, indiscutable, de proposer \u00e0 l'Union un instrument qui d\u00e9j\u00e0, de par sa seule existence, permettrait \u00e0 l'Union de se doter d'un facteur de coh\u00e9sion fondamental en ces temps agit\u00e9s qui sont ceux que nous connaissons aujourd'hui.\r\n\r\n___________________________\r\n<em>(1) \"Halten Sie sich an Frau Merkel. Ich mache das!\" Welt am Sonntag, 8 Mars 2015\r\n(2) Selon la terminologie de Pierre de Boissieu<\/em>\r\n\r\n<em>Lisez l'article d'Olivier Dupuis <a title=\"Vladimir Poutine est d\u00e9j\u00e0 en guerre contre l\u2019Europe.\" href=\"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/vladimir-poutine-est-deja-en-guerre-contre-l-europe\/\">\"Poutine est d\u00e9j\u00e0 en guerre contre l'Europe\".<\/a><\/em>","amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1816","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1816"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1816\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2233,"href":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1816\/revisions\/2233"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2234"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1816"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1816"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1816"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}