{"id":3535,"date":"2015-11-29T09:38:51","date_gmt":"2015-11-29T09:38:51","guid":{"rendered":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/?p=3535"},"modified":"2015-12-21T15:15:32","modified_gmt":"2015-12-21T15:15:32","slug":"avis-d-expert-sur-la-situation-juridique-de-la-crimee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/avis-d-expert-sur-la-situation-juridique-de-la-crimee\/","title":{"rendered":"Avis d’expert sur la situation juridique de la Crim\u00e9e"},"content":{"rendered":"

Il y a aujourd\u2019hui exactement un an depuis le moment de l’occupation de la Crim\u00e9e par les forces russes et leur annexion par la F\u00e9d\u00e9ration de Russie … L\u2019interpr\u00e9tation de cet \u00e9v\u00e9nement du point de vue du droit international laisse appara\u00eetre un certain nombre de contradictions. Nous publions ici l’opinion du professeur Alexander Zadorozhny<\/a>, titulaire de la chaire de droit international de l’Institut des relations \u00e9trang\u00e8res de l’Universit\u00e9 nationale Taras Chevtchenko \u00e0 Kiev, reprise de sa page FB<\/p>\n

Le droit international pr\u00e9voit plusieurs modalit\u00e9 pour la l\u00e9galit\u00e9 du rattachement d’un territoire\u00a0:
\n– Les changements qui sont associ\u00e9s avec les processus naturels (accr\u00e9tion)\u00a0;
\n– La remise du territoire conform\u00e9ment \u00e0 un accord mutuel des \u00c9tats (affectation)\u00a0;
\n– La division d’un \u00c9tat par un accord des sujets dont il est constitu\u00e9 (ici nous ne parlons pas du rattachement d’un territoire, mais de la fin de l’existence de l’\u00c9tat-pr\u00e9d\u00e9cesseur et de l’\u00e9mergence des \u00c9tats-successeurs qui deviennent sujets de droit international)\u00a0;
\n– Le changement de la composition du territoire par la d\u00e9cision d\u2019un tribunal international (arbitrage)\u00a0;
\n– L\u2019obtention de la souverainet\u00e9 pour un territoire par la prescription de la tutelle d\u2019un autre \u00c9tat\u00a0;
\n– La r\u00e9alisation du principe de droit international de l’auto-d\u00e9termination (s\u00e9cession, sortie d’une partie du territoire de la composition d’un pays)\u00a0;
\n– L’union de deux ou plusieurs \u00c9tats d’une fa\u00e7on o\u00f9 l’un entre dans la composition d’un autre.<\/p>\n

En ce qui concerne la p\u00e9ninsule de Crim\u00e9e, les documents officiels tels que le \u00ab\u00a0Trait\u00e9 sur le rattachement de la Crim\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration de Russie\u00a0\u00bb du 18\/03\/2014, la d\u00e9claration du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res de Russie \u00ab\u00a0En ce qui concerne les all\u00e9gations sur la violation du Trait\u00e9 de Budapest\u00a0\u00bb du 01\/04\/2014, ou \u00ab\u00a0Le fondement juridique de l’attitude de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie face \u00e0 la Crim\u00e9e et l’Ukraine\u00a0\u00bb, ou m\u00eame les d\u00e9clarations des dirigeants russes et le travail sur cette question des repr\u00e9sentants de la doctrine russe appuient sur la \u00ab\u00a0r\u00e9alisation de la part de la population de Crim\u00e9e de son droit intrins\u00e8que \u00e0 l’autod\u00e9termination\u00a0\u00bb, qui a abouti \u00e0 la sortie de la composition de l’Ukraine, la formation d’un Etat ind\u00e9pendant et l’entr\u00e9e du nouvel Etat dans la composition de la Russie. Mais les circonstances factuelles de la pr\u00e9sente affaire sont en d\u00e9saccord fondamental avec ces deux all\u00e9gations, ainsi qu\u2019avec les exigences de forme l\u00e9gales pour une autod\u00e9termination par s\u00e9cession et avec les conditions du principe juridique international de l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale.<\/p>\n

Selon le droit international, \u00ab\u00a0l’auto-d\u00e9termination du peuple\u00a0\u00bb ne signifie en aucun cas des actes sous couvert et sous la coordination par les forces arm\u00e9es et les services de renseignement d\u2019une puissance \u00e9trang\u00e8re.<\/strong><\/p>\n

Selon la pr\u00e9sentation du gouvernement russe, le processus en Crim\u00e9e aurait eu lieu en deux \u00e9tapes\u00a0: la premi\u00e8re est la s\u00e9cession et la formation de la R\u00e9publique ind\u00e9pendante de la Crim\u00e9e et la seconde est l\u2019acceptation et l’entr\u00e9e de ce nouvel \u00c9tat dans la composition de la Russie. Ceci n’a aucun fondement ni factuel ni juridique. \u00ab\u00a0La R\u00e9publique de Crim\u00e9e\u00a0\u00bb n\u2019avait pas les moyens d’obtenir un gouvernement public ind\u00e9pendant, qui est l’un des requis essentiels \u00e0 la reconnaissance de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

L’absence d’intention de r\u00e9aliser une souverainet\u00e9 \u00e9tatique se trouve d\u00e9j\u00e0 dans le texte \u00ab\u00a0D\u00e9claration sur l’ind\u00e9pendance de la Crim\u00e9e\u00a0\u00bb lui-m\u00eame, et \u00e9galement dans la mise en \u0153uvre de facto simultan\u00e9e du \u00ab\u00a0r\u00e9f\u00e9rendum\u00a0\u00bb du 16\/3\/2014, l’annonce de ses r\u00e9sultats le 17\/03\/2014, la d\u00e9cision de la Douma russe sur \u00ab\u00a0l\u2019acceptation\u00a0\u00bb de la p\u00e9ninsule, la conclusion du \u00ab\u00a0Trait\u00e9 sur l’entr\u00e9e dans la composition de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie\u00a0\u00bb du 18\/03\/2014, ainsi que la subordination compl\u00e8te du \u00ab\u00a0gouvernement de la Crim\u00e9e\u00a0\u00bb aux institutions de la Russie.<\/p>\n

M\u00eame en cherchant tr\u00e8s bien, la \u00ab\u00a0R\u00e9publique de Crim\u00e9e\u00a0\u00bb ne r\u00e9pond pas \u00e0 une seule des obligations l\u00e9gales internationales permettant de reconna\u00eetre la formation d’un \u00c9tat ind\u00e9pendant. Il manque notamment les circonstances exceptionnelles avec lesquelles les normes du droit international acceptent la l\u00e9galit\u00e9 d’une s\u00e9cession (violations flagrantes et massives des droits de l’homme, agression de l\u2019\u00c9tat contre un peuple particulier). Les autres conditions n\u00e9cessaires sont aussi absentes\u00a0: la pr\u00e9sence sur le territoire d’une nation distincte, le sujet de l’autod\u00e9termination, l’impossibilit\u00e9 de \u00ab\u00a0l’autod\u00e9termination interne\u00a0\u00bb, la reconnaissance de facto du nouvel \u00c9tat par la communaut\u00e9 internationale.<\/p>\n

L’analyse des \u00e9v\u00e9nements de Crim\u00e9e en 2014 par le droit international d\u00e9montre que la F\u00e9d\u00e9ration de Russie n\u2019a re\u00e7u aucune souverainet\u00e9 sur la p\u00e9ninsule en conformit\u00e9 avec un ordre d\u00e9termin\u00e9 par le droit international sur l’acquisition d’un territoire. C\u2019est une occupation militaire et une annexion qui ont eu lieu en Crim\u00e9e.<\/strong><\/p>\n

La Russie a viol\u00e9 pratiquement toutes les obligations des \u00c9tats selon le principe de l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale, ainsi que contre ses propres obligations en vertu du droit international, en particulier, le Statut de l’ONU, l’Acte final d’Helsinki de la CSCE, l’article 5 l’accord sur la formation de la CEI (1991), le point 2 du Trait\u00e9 de Budapest sur les garanties de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre de l\u2019adh\u00e9sion de l\u2019Ukraine au Trait\u00e9 sur la non-prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire (1994), l’article 2 du trait\u00e9 sur l’amiti\u00e9, la coop\u00e9ration et le partenariat entre l’Ukraine et la F\u00e9d\u00e9ration de Russie (1997) et le trait\u00e9 sur la fronti\u00e8re d\u2019\u00c9tat russo-ukrainienne (2003).<\/p>\n

Par Alexander Zadorozhny<\/a><\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

\n

Traduction mDLF<\/p>\n

\"logo_inp\"<\/a>Reproduction autoris\u00e9e uniquement en indiquant
\nle nom de l’auteur et la source d’origine et en faisant
\nr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 notre site www.InformNapalm.org.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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L\u2019interpr\u00e9tation de cet \u00e9v\u00e9nement du point de vue du droit international laisse appara\u00eetre un certain nombre de contradictions. Nous publions ici l'opinion du professeur <a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/alexander.zadorozhny?fref=nf\">Alexander Zadorozhny<\/a>, titulaire de la chaire de droit international de l'Institut des relations \u00e9trang\u00e8res de l'Universit\u00e9 nationale Taras Chevtchenko \u00e0 Kiev, reprise de sa page FB\r\n\r\nLe droit international pr\u00e9voit plusieurs modalit\u00e9 pour la l\u00e9galit\u00e9 du rattachement d'un territoire\u00a0:\r\n- Les changements qui sont associ\u00e9s avec les processus naturels (accr\u00e9tion)\u00a0;\r\n- La remise du territoire conform\u00e9ment \u00e0 un accord mutuel des \u00c9tats (affectation)\u00a0;\r\n- La division d'un \u00c9tat par un accord des sujets dont il est constitu\u00e9 (ici nous ne parlons pas du rattachement d'un territoire, mais de la fin de l'existence de l'\u00c9tat-pr\u00e9d\u00e9cesseur et de l'\u00e9mergence des \u00c9tats-successeurs qui deviennent sujets de droit international)\u00a0;\r\n- Le changement de la composition du territoire par la d\u00e9cision d\u2019un tribunal international (arbitrage)\u00a0;\r\n- L\u2019obtention de la souverainet\u00e9 pour un territoire par la prescription de la tutelle d\u2019un autre \u00c9tat\u00a0;\r\n- La r\u00e9alisation du principe de droit international de l'auto-d\u00e9termination (s\u00e9cession, sortie d'une partie du territoire de la composition d'un pays)\u00a0;\r\n- L'union de deux ou plusieurs \u00c9tats d'une fa\u00e7on o\u00f9 l'un entre dans la composition d'un autre.\r\n\r\nEn ce qui concerne la p\u00e9ninsule de Crim\u00e9e, les documents officiels tels que le \"Trait\u00e9 sur le rattachement de la Crim\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration de Russie\" du 18\/03\/2014, la d\u00e9claration du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res de Russie \"En ce qui concerne les all\u00e9gations sur la violation du Trait\u00e9 de Budapest\" du 01\/04\/2014, ou \"Le fondement juridique de l'attitude de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie face \u00e0 la Crim\u00e9e et l'Ukraine\", ou m\u00eame les d\u00e9clarations des dirigeants russes et le travail sur cette question des repr\u00e9sentants de la doctrine russe appuient sur la \"r\u00e9alisation de la part de la population de Crim\u00e9e de son droit intrins\u00e8que \u00e0 l'autod\u00e9termination\", qui a abouti \u00e0 la sortie de la composition de l'Ukraine, la formation d'un Etat ind\u00e9pendant et l'entr\u00e9e du nouvel Etat dans la composition de la Russie. Mais les circonstances factuelles de la pr\u00e9sente affaire sont en d\u00e9saccord fondamental avec ces deux all\u00e9gations, ainsi qu\u2019avec les exigences de forme l\u00e9gales pour une autod\u00e9termination par s\u00e9cession et avec les conditions du principe juridique international de l'int\u00e9grit\u00e9 territoriale.\r\n\r\n<strong>Selon le droit international, \"l'auto-d\u00e9termination du peuple\" ne signifie en aucun cas des actes sous couvert et sous la coordination par les forces arm\u00e9es et les services de renseignement d\u2019une puissance \u00e9trang\u00e8re.<\/strong>\r\n\r\nSelon la pr\u00e9sentation du gouvernement russe, le processus en Crim\u00e9e aurait eu lieu en deux \u00e9tapes\u00a0: la premi\u00e8re est la s\u00e9cession et la formation de la R\u00e9publique ind\u00e9pendante de la Crim\u00e9e et la seconde est l\u2019acceptation et l'entr\u00e9e de ce nouvel \u00c9tat dans la composition de la Russie. Ceci n'a aucun fondement ni factuel ni juridique. \"La R\u00e9publique de Crim\u00e9e\" n\u2019avait pas les moyens d'obtenir un gouvernement public ind\u00e9pendant, qui est l'un des requis essentiels \u00e0 la reconnaissance de l\u2019\u00c9tat.\r\n\r\nL'absence d'intention de r\u00e9aliser une souverainet\u00e9 \u00e9tatique se trouve d\u00e9j\u00e0 dans le texte \"D\u00e9claration sur l'ind\u00e9pendance de la Crim\u00e9e\" lui-m\u00eame, et \u00e9galement dans la mise en \u0153uvre de facto simultan\u00e9e du \"r\u00e9f\u00e9rendum\" du 16\/3\/2014, l'annonce de ses r\u00e9sultats le 17\/03\/2014, la d\u00e9cision de la Douma russe sur \"l\u2019acceptation\" de la p\u00e9ninsule, la conclusion du \"Trait\u00e9 sur l'entr\u00e9e dans la composition de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie\" du 18\/03\/2014, ainsi que la subordination compl\u00e8te du \"gouvernement de la Crim\u00e9e\" aux institutions de la Russie.\r\n\r\nM\u00eame en cherchant tr\u00e8s bien, la \"R\u00e9publique de Crim\u00e9e\" ne r\u00e9pond pas \u00e0 une seule des obligations l\u00e9gales internationales permettant de reconna\u00eetre la formation d'un \u00c9tat ind\u00e9pendant. Il manque notamment les circonstances exceptionnelles avec lesquelles les normes du droit international acceptent la l\u00e9galit\u00e9 d'une s\u00e9cession (violations flagrantes et massives des droits de l'homme, agression de l\u2019\u00c9tat contre un peuple particulier). Les autres conditions n\u00e9cessaires sont aussi absentes\u00a0: la pr\u00e9sence sur le territoire d'une nation distincte, le sujet de l'autod\u00e9termination, l'impossibilit\u00e9 de \"l'autod\u00e9termination interne\", la reconnaissance de facto du nouvel \u00c9tat par la communaut\u00e9 internationale.\r\n\r\nL'analyse des \u00e9v\u00e9nements de Crim\u00e9e en 2014 par le droit international d\u00e9montre que la F\u00e9d\u00e9ration de Russie n\u2019a re\u00e7u aucune souverainet\u00e9 sur la p\u00e9ninsule en conformit\u00e9 avec un ordre d\u00e9termin\u00e9 par le droit international sur l'acquisition d'un territoire. <strong>C\u2019est une occupation militaire et une annexion qui ont eu lieu en Crim\u00e9e.<\/strong>\r\n\r\nLa Russie a viol\u00e9 pratiquement toutes les obligations des \u00c9tats selon le principe de l'int\u00e9grit\u00e9 territoriale, ainsi que contre ses propres obligations en vertu du droit international, en particulier, le Statut de l'ONU, l'Acte final d'Helsinki de la CSCE, l'article 5 l'accord sur la formation de la CEI (1991), le point 2 du Trait\u00e9 de Budapest sur les garanties de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre de l\u2019adh\u00e9sion de l\u2019Ukraine au Trait\u00e9 sur la non-prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire (1994), l'article 2 du trait\u00e9 sur l'amiti\u00e9, la coop\u00e9ration et le partenariat entre l'Ukraine et la F\u00e9d\u00e9ration de Russie (1997) et le trait\u00e9 sur la fronti\u00e8re d\u2019\u00c9tat russo-ukrainienne (2003).\r\n\r\n<em>Par <a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/alexander.zadorozhny?fref=nf\">Alexander Zadorozhny<\/a><\/em>\r\n\r\n \r\n\r\n<hr \/>\r\n\r\nTraduction mDLF\r\n\r\n<strong><a href=\"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2015\/11\/logo_inp.png\"><img class=\"size-full wp-image-3529 alignleft\" src=\"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2015\/11\/logo_inp.png\" alt=\"logo_inp\" width=\"113\" height=\"44\" \/><\/a>Reproduction autoris\u00e9e uniquement en indiquant\r\nle nom de l'auteur et la source d'origine et en faisant\r\nr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 notre site www.InformNapalm.org.<\/strong>\r\n\r\n ","amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3535","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/81"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3535"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3535\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3540,"href":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3535\/revisions\/3540"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3536"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3535"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3535"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3535"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}