{"id":5950,"date":"2017-03-16T12:01:37","date_gmt":"2017-03-16T12:01:37","guid":{"rendered":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/?p=5950"},"modified":"2017-03-20T10:57:13","modified_gmt":"2017-03-20T10:57:13","slug":"britanniques-ukrainiens-l-union-deux-vitesses-dont-l-europe-a-besoin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/britanniques-ukrainiens-l-union-deux-vitesses-dont-l-europe-a-besoin\/","title":{"rendered":"Britanniques et Ukrainiens dans l\u2019Union. Les \u00ab deux vitesses \u00bb dont l\u2019Europe a besoin"},"content":{"rendered":"

Par Olivier Dupuis<\/a>, Strade<\/a>, 15 mars 2017<\/em><\/strong><\/p>\n

Le Parlement britannique vient donc de voter par 494 votes contre 122 1<\/sup><\/a> <\/a><\/sup>l\u2019autorisation de d\u00e9clencher l\u2019article 50, la proc\u00e9dure qui devrait porter \u00e0 la sortie, pure et simple, \u00ab\u00a0dure\u00a0\u00bb, du Royaume-Uni de l\u2019Union europ\u00e9enne. En d\u00e9pit d\u2019un impressionnant score du Remain (48,1 %), d\u2019autant plus remarquable au regard du niveau sans pr\u00e9c\u00e9dent de d\u00e9sinformation, en d\u00e9pit aussi d\u2019un retournement de l\u2019opinion, confirm\u00e9 par de nombreux sondages, depuis la tenue du r\u00e9f\u00e9rendum, l\u2019improbable attelage May-Corbyn entra\u00eene dans une longue descente aux enfers les Britanniques et un peu avec eux, n\u2019en d\u00e9plaise, nous, les Continentaux. Tout cela \u00e9tait pr\u00e9visible et pr\u00e9vu<\/a>. 2<\/sup><\/a><\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

<\/a><\/sup>Pendant ce temps \u2026<\/strong><\/h4>\n

Pendant ce temps, les 27 s\u2019arc-boutent sur la position qui voudrait que cette d\u00e9cision concerne les seuls Britanniques, qu\u2019il convient d\u2019en prendre acte et que la seule obligation qui leur incombe consiste \u00e0 pr\u00e9server la coh\u00e9sion de ceux qui restent.<\/p>\n

Quelque chose a d\u00fb leur \u00e9chapper. Par sept fois au cours de ces 25 derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019Union, ses institutions et ses Etats membres, ont \u00e9t\u00e9 capables de trouver des solutions ou de passer outre \u2013 c\u2019est selon \u2013 le r\u00e9sultat d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum dans l\u2019un ou l\u2019autre des pays-membres. Ce fut le cas en 1992 avec le Danemark, en 2001 avec l\u2019Irlande, en 2003 avec la Su\u00e8de, en 2005 avec la France (55% contre) et les Pays-Bas (61,5% contre), en 2008 avec l\u2019Irlande encore, en 2016 avec les Pays-Bas \u00e0 nouveau.<\/p>\n

Tout comme leur ont \u00e9chapp\u00e9 sans doute le caract\u00e8re consultatif du r\u00e9f\u00e9rendum britannique ainsi que l\u2019extr\u00eame l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 des modalit\u00e9s d\u2019utilisation de l\u2019outil r\u00e9f\u00e9rendaire en cette affaire. Les Continentaux peuvent bien s\u00fbr s\u2019accommoder de la triste situation que vivent nos amis britanniques. Certains ne font m\u00eame pas myst\u00e8re de s\u2019en r\u00e9jouir, lorgnant avec une d\u00e9lectation non-feinte sur les b\u00e9n\u00e9fices qu\u2019ils escomptent du divorce britannique\u00a0: redimensionnement de la City au profit de l\u2019une ou l\u2019autre m\u00e9tropole continentale, \u00e9viction de la langue de Shakespeare des institutions europ\u00e9ennes, voire \u00ab\u00a0simple\u00a0\u00bb plaisir de rendre la monnaie d\u2019une vieille pi\u00e8ce \u00e0 la perfide Albion. D\u2019autres, d\u2019apparente meilleure foi, se r\u00e9jouissent de la fin d\u2019une soi-disant hypoth\u00e8que britannique sur toute perspective d\u2019approfondissement de la construction europ\u00e9enne. Ce faisant, ils passent sous silence la responsabilit\u00e9 des uns et des autres dans l\u2019intenable statu-quo actuel, oublient l\u2019importante contribution du Royaume-Uni \u00e0 la cr\u00e9ation du march\u00e9 unique et, enfin, passent par pertes et profits, la contribution majeure de ce pays \u00e0 l\u2019\u00e9largissement de l\u2019Union et, en particulier, \u00e0 ce que celui-ci a permis en termes de stabilit\u00e9 du continent europ\u00e9en, aussi fragile et relative soit-elle, face aux coups de boutoirs ass\u00e9n\u00e9s avec m\u00e9thode et constance depuis une quinzaine d\u2019ann\u00e9es par le r\u00e9gime russe, moderne et redoutable antith\u00e8se de l\u2019Etat de Droit et de la d\u00e9mocratie sur lesquels se fondent l\u2019Union et ses Etats membres.<\/p>\n

Le fantasme de la coh\u00e9sion des 27<\/strong><\/h4>\n

Mais si le r\u00e9flexe des 27 d\u2019affirmer leur unit\u00e9 face \u00e0 la d\u00e9cision britannique, de parer aux risques de contagion et de tenter de pr\u00e9server la coh\u00e9sion de l\u2019Union, voire sa survie, est compr\u00e9hensible, est-il pour autant efficace\u00a0? Nous ne le pensons pas. Une Union europ\u00e9enne sans le Royaume-Uni serait, tout simplement, orpheline. Tout d\u2019abord parce que, comme nous l\u2019avons dit, l\u2019apport du pays pr\u00e9curseur de l\u2019Etat de Droit et de la d\u00e9mocratie en Europe reste fondamental. Mais aussi parce que d\u2019autres pays de l\u2019Union partagent, en l\u2019\u00e9tat, avec la Grande-Bretagne, une vision de la construction europ\u00e9enne qui n\u2019est pas celle des pays fondateurs et d\u2019une partie de ceux qui les ont rejoints par la suite\u00a0: \u00ab\u00a0une Union sans cesse plus \u00e9troite\u00a0\u00bb. Que l\u2019on pense \u00e0 la Hongrie du tr\u00e8s conservateur Victor Orban, \u00e0 la R\u00e9publique tch\u00e8que du social-d\u00e9mocrate Milo\u0161 Zeman, \u00e0 la Pologne du tr\u00e8s conservateur Jaros\u0142aw Kaczy\u0144ski, de la Roumanie du social-d\u00e9mocrate Sorin Grindeanu, \u2026 pour ne prendre que les exemples les plus patents.<\/p>\n

La r\u00e9alit\u00e9, trop longtemps refoul\u00e9e, c\u2019est que le taux d\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des positions des 28 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la construction europ\u00e9enne est aujourd\u2019hui tel que sa prise en compte devient obligatoire et qu\u2019il convient de r\u00e9organiser l\u2019Union afin d\u2019en tenir compte. A Malte, il y a peu, les Chefs d\u2019Etat et de gouvernement des 27 ont, semble-t-il, fini par en convenir.<\/p>\n

Unit\u00e9 et diversit\u00e9<\/strong><\/h4>\n

Si ce constat est exact, deux options sont possibles\u00a0: soit les Etats membres qui ne souscrivent pas \u00e0 l\u2019ambition des p\u00e8res fondateurs, quittent l\u2019Union (c\u2019est le Brexit et apr\u00e8s lui d\u2019autres\u00a0exit<\/em> possibles), soit l\u2019ensemble des Etats membres d\u00e9cident de pr\u00e9server l\u2019Union, en organisant institutionnellement sa diversit\u00e9 dans son unit\u00e9.<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, il n\u2019existe pas d\u2019alternative cr\u00e9dible \u00e0 une r\u00e9vision politique et institutionnelle qui permette de faire coexister unit\u00e9 et diversit\u00e9. C\u2019est en effet la condition sine qua non<\/em> de l\u2019existence de la confiance entre tous sans laquelle l\u2019Europe finirait immanquablement par imploser voire par renouer avec ses vieux d\u00e9mons guerriers.<\/p>\n

La question, complexe sans aucun doute, est donc celle d\u2019articuler deux appartenances, celle \u00e0 l\u2019Union des quatre libert\u00e9s et celle \u00e0 ce que nous appellerons avec Alain Lamassoure la Communaut\u00e9 3<\/sup><\/a><\/a> toujours plus \u00e9troite, au sein d\u2019institutions communes aux deux\u00a0: la Commission, le Conseil, le Conseil europ\u00e9en, le Parlement europ\u00e9en et la Cour de Justice.<\/p>\n

Pour le Conseil (des Ministres) et le Parlement europ\u00e9en, cela supposerait deux agendas s\u00e9par\u00e9s et des droits de vote et de participation aux travaux distincts en fonction de l\u2019appartenance \u00e0 l\u2019Union ou \u00e0 la Communaut\u00e9. Pour la Commission europ\u00e9enne, il s\u2019agirait de d\u00e9finir des m\u00e9canismes, y compris au moyen de recours en derni\u00e8re instance devant la Cour de Justice, qui garantissent que la poursuite de l\u2019int\u00e9r\u00eat des uns ne se fasse pas au d\u00e9triment de l\u2019int\u00e9r\u00eat des autres.<\/p>\n

Cela implique une r\u00e9vision des Trait\u00e9s. Ce qui, dans la mesure o\u00f9 il ne s\u2019agirait pas d\u2019acter le transfert de nouvelles comp\u00e9tences mais, pour l\u2019essentiel, de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9\u00e9criture du Trait\u00e9 actuel en deux trait\u00e9s distincts, pourrait m\u00eame se faire au moyen d\u2019une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e. 4<\/sup><\/a><\/a><\/p>\n

New deal<\/strong><\/h4>\n

Au Royaume-Uni et aux autres Etat membres de l\u2019Union qui ne souhaiteraient pas faire partie du groupe d\u2019Etats membres 5<\/a>\u00a0<\/sup><\/a>dont l\u2019objectif resterait la construction d\u2019une communaut\u00e9 toujours plus \u00e9troite, seraient garantis la pr\u00e9sence au sein d\u2019institutions communes m\u00eame si diff\u00e9renci\u00e9es, un droit de connaissance et, selon des modalit\u00e9s \u00e0 d\u00e9finir, un droit d\u2019avis sur les politiques projet\u00e9es ou men\u00e9es par les pays membres de la Communaut\u00e9. Ils recevraient \u00e9galement l\u2019assurance d\u2019un ach\u00e8vement rapide du chantier de la libre circulation des services, l\u2019\u00e9tablissement de deux budgets s\u00e9par\u00e9s (Union et Communaut\u00e9), l\u2019exemption de tout financement des politiques de l\u2019Union actuelle, \u00e0 l\u2019exclusion des fonds structurels et, de fa\u00e7on transitoire au moins, de la PAC 6<\/sup><\/a><\/a>. Toutes les politiques de l\u2019Union des quatre libert\u00e9s seraient vot\u00e9es selon la proc\u00e9dure de cod\u00e9cision. En mati\u00e8re de libre circulation des personnes, une clause de sauvegarde serait introduite que l\u2019on pourrait formuler ainsi\u00a0: \u00ab\u00a0Si, dans un pays membre, le nombre de r\u00e9sidents en provenance d\u2019autres pays membres de l\u2019Union repr\u00e9sente plus de 5% de la population 7<\/sup><\/a><\/a>, celui-ci peut suspendre l\u2019inscription de nouveaux r\u00e9sidents en provenance de ces pays sur son territoire. Cette mesure transitoire est d\u2019application pour une dur\u00e9e de vingt ans \u00e0 dater de l\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau trait\u00e9. Elle n\u2019est pas renouvelable.\u00a0\u00bb. En outre, un engagement solennel serait pris en faveur de la poursuite de l\u2019\u00e9largissement de l\u2019Union, en donnant la priorit\u00e9 absolue \u00e0 l\u2019entr\u00e9e dans la nouvelle Union de l\u2019Ukraine dont les n\u00e9gociations d\u2019adh\u00e9sion commenceraient d\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau Trait\u00e9 de l\u2019Union et du nouveau Trait\u00e9 de la Communaut\u00e9.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Chacun son m\u00e9tier et les vaches seront bien gard\u00e9es\u00a0\u00bb<\/strong><\/h4>\n

Afin d\u2019\u00e9viter que quelques millions de citoyens 8<\/sup><\/a><\/a> ou l\u2019un ou l\u2019autre roitelet \u00e0 la peine sur sa sc\u00e8ne int\u00e9rieure ne puissent bloquer des d\u00e9cisions ratifi\u00e9es par la majorit\u00e9 du Conseil et du Parlement europ\u00e9en, et dans la mesure o\u00f9 la politique commerciale est de la comp\u00e9tence exclusive de l\u2019Union, tout trait\u00e9 ou accord commercial international serait ratifi\u00e9 par les seuls Conseil (S\u00e9nat) et Parlement europ\u00e9en. Enfin, l\u2019ensemble des Etats membres de l\u2019Union s\u2019engageraient \u00e0 abolir tous les paradis fiscaux pr\u00e9sents sur leur territoire ou leurs d\u00e9pendances.<\/p>\n

En contrepartie, l\u2019ensemble des Etats membres de la future Union s\u2019engageraient \u00e0 modifier la composition 9<\/sup><\/a><\/a> et le fonctionnement du Conseil des Ministres afin que, dans l\u2019esprit et la lettre du Trait\u00e9 10<\/sup><\/a><\/a>, il devienne \u00e0 tous les effets le lieu de la repr\u00e9sentation des gouvernements des Etats membres et non plus le lieu de la repr\u00e9sentation des Etats. Il s\u2019agirait donc de le transformer en un v\u00e9ritable S\u00e9nat<\/a> de l\u2019Union et de la Communaut\u00e9. Celui-ci serait compos\u00e9 de cinq ou six ministres (Affaires Etrang\u00e8res et D\u00e9fense\u00a0; Economie et Finance\u00a0; Int\u00e9rieur et Justice\u00a0; Agriculture, Environnement, Energie et Transport\u00a0; \u2026). Ces (super)ministres si\u00e9geraient \u00e0 mi-temps dans leur gouvernement respectif et \u00e0 mi-temps au S\u00e9nat europ\u00e9en. Ils constitueraient en outre l\u2019interface entre l\u2019Union et leurs parlements nationaux respectifs. Les travaux du S\u00e9nat et de ses commissions sp\u00e9cialis\u00e9es seraient publics.<\/p>\n

Toutes les scories westphaliennes de l\u2019actuelle Union seraient \u00e9limin\u00e9es\u00a0: le Conseil Affaires G\u00e9n\u00e9rales, le Comit\u00e9 des Repr\u00e9sentants Permanents (Coreper) et le m\u00e9canisme de la comitologie seraient dissous, le Service Europ\u00e9en pour l\u2019Action Ext\u00e9rieure (SEAE) passerait sous la seule autorit\u00e9 de la Commission en sa qualit\u00e9 de Commission de la Communaut\u00e9 et le ou la vice-pr\u00e9sident(e) en charge de la Politique ext\u00e9rieure ne rel\u00e8verait plus que de la seule Commission. Le Pr\u00e9sident de la Commission de l\u2019Union et de la Communaut\u00e9, garant des deux trait\u00e9s, serait \u00e9lu au suffrage universel direct par l\u2019ensemble des citoyens de l\u2019Union (et donc de la Communaut\u00e9).<\/p>\n

De la reconnaissance en politique<\/strong><\/h4>\n

Si la sortie du Royaume-Uni a de solides implications \u00e9conomiques, c\u2019est avant tout une question politique. Si elle est incontestablement le reflet des difficult\u00e9s engendr\u00e9es par la globalisation et la mutation technologique acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, elle est aussi, pour les Anglais en particulier, le signe des difficult\u00e9s de construire une identit\u00e9 post-imp\u00e9riale<\/a> 11<\/sup><\/a><\/a>.<\/p>\n

En plus des raisons rationnelles d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9es, il en est une autre que d\u2019aucuns ne consid\u00e8rent pas du registre de la politique, celui de la reconnaissance. En mai 1940, alors que le continent europ\u00e9en tout entier et, avec lui, ses classes dirigeantes, avait capitul\u00e9 devant les r\u00e9gimes totalitaires, les Britanniques et, au premier chef, Winston Churchill, ont repr\u00e9sent\u00e9 pour tous les Continentaux l\u2019esprit et la volont\u00e9 de r\u00e9sistance. Quatre ans durant, ils ont travaill\u00e9 avec les Am\u00e9ricains et les autres pays alli\u00e9s \u00e0 l\u2019une des plus grandes op\u00e9rations militaires de tous les temps \u2013 le d\u00e9barquement de Normandie \u2013 qui allait permettre la lib\u00e9ration de la moiti\u00e9 de l\u2019Europe. Ne serait-ce qu\u2019au nom de la reconnaissance et de la gratitude pour ce qu\u2019ils firent, le \u00ab\u00a0Continent\u00a0\u00bb se devrait de formuler une proposition qui permette aux Britanniques de rester partie prenante du projet europ\u00e9en.<\/p>\n

De la m\u00eame mani\u00e8re aujourd\u2019hui, la r\u00e9sistance opini\u00e2tre du peuple ukrainien face \u00e0 une agression \u2013 celle de la Russie \u2013 qui nous menace tous, ainsi que son dur labeur sur le difficile chemin de la d\u00e9sovi\u00e9tisation et de l\u2019enracinement de l\u2019Etat de Droit aujourd\u2019hui gravement menac\u00e9 par une oligarchie irresponsable, m\u00e9riterait un signe de profonde reconnaissance et de gratitude de l\u2019Union europ\u00e9enne et de ses citoyens \u2013 une perspective claire d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Union \u2013 et, non une aide timor\u00e9e quand ce n\u2019est, comme dans le cas du r\u00e9f\u00e9rendum hollandais, un comportement insultant et gratuit.<\/p>\n

Les indispensables \u00ab\u00a0deux vitesses\u00a0\u00bb<\/strong><\/h4>\n

Le mod\u00e8le d\u00e9crit ici est un mod\u00e8le d\u2019Europe \u00ab\u00a0\u00e0 deux vitesses\u00a0\u00bb. Il ne s\u2019agit donc pas d\u2019un mod\u00e8le dont la finalit\u00e9 serait de permettre \u00e0 tous les pays d\u2019atteindre, chacun \u00e0 son rythme, la m\u00eame ligne d\u2019arriv\u00e9e, mais d\u2019un mod\u00e8le permettant \u00e0 la construction europ\u00e9enne \u2013 voire au continent tout entier \u2013 de tenir \u00e0 un moment o\u00f9 les Etats membres con\u00e7oivent de fa\u00e7on diff\u00e9rente leur \u00ab\u00a0appartenance europ\u00e9enne\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Une r\u00e9organisation du cadre juridico-institutionnel rendrait la construction europ\u00e9enne plus flexible et donc plus r\u00e9sistante, moins fragile devant les pressions nationalistes, mais aussi plus accueillante et plus en mesure d\u2019affronter, sans susciter de r\u00e9actions automatiques de fermeture, le processus d\u2019\u00e9largissement auquel restent candidats ou int\u00e9ress\u00e9s de nombreux pays de l\u2019est et du sud-est europ\u00e9en.<\/p>\n

Une Europe qui pr\u00e9tendrait \u00eatre plus \u00ab\u00a0dure\u00a0\u00bb en r\u00e9tr\u00e9cissant progressivement son p\u00e9rim\u00e8tre serait une Union affaiblie dans sa r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique, dans sa capacit\u00e9 strat\u00e9gique et dans sa double fonction de garante de la paix et du d\u00e9veloppement du continent europ\u00e9en et de rempart contre les ambitions imp\u00e9riales mena\u00e7antes de la Russie, a fortiori apr\u00e8s l\u2019annonce par les Etats-Unis de leur d\u00e9sengagement du front europ\u00e9en.<\/p>\n

Article initialement publi\u00e9 en fran\u00e7ais \u00a0sur le blog d’Olivier Dupuis, l’Europ\u00e9en<\/a><\/em><\/p>\n

\n

Notes:<\/p>\n

    \n
  1. Dont 52 membres du Labour sur 231 \u21a9<\/a><\/li>\n
  2. \u00ab\u00a0Londres, Kyiv et Ankara. Trois d\u00e9fis, une r\u00e9ponse.\u00a0\u00bb, L\u2019Europ\u00e9en<\/em>, 23 janvier 2014 \u21a9<\/a><\/li>\n
  3. \u00ab\u00a0Pour une Europe 4.00\u00a0\u00bb, Alain Lamassoure, Commentaire<\/em> 155, Automne 2016 \u21a9<\/a><\/li>\n
  4. Proc\u00e9dures de r\u00e9vision simplifi\u00e9e, article 48 \u00a7 6 du Trait\u00e9 \u21a9<\/a><\/li>\n
  5. Les pays ayant adopt\u00e9 l\u2019euro ou s\u2019engageant \u00e0 le faire rapidement \u21a9<\/a><\/li>\n
  6. M\u00eame dans le cas d\u2019une re-nationalisation de la partie non-r\u00e9glementaire de la Politique Agricole Commune, autrement dit les \u00ab\u00a0aides\u00a0\u00bb, le d\u00e9mant\u00e8lement devrait s\u2019\u00e9taler sur 10 voir 20 ans en raison des investissements des acteurs du secteur. \u21a9<\/a><\/li>\n
  7. Au Royaume-Uni il y avait, fin 2016, 3 millions de r\u00e9sidents appartenant \u00e0 d\u2019autres pays membres de l\u2019Union. Sur une population estim\u00e9e \u00e0 la fin 2016 \u00e0 65 millions, cela repr\u00e9sente 4,6 % de la population. \u21a9<\/a><\/li>\n
  8. Lors du processus de ratification de l\u2019Accord d\u2019Association UE\/Ukraine, 2,5 millions de citoyens hollandais (19,5 % du corps \u00e9lectoral du pays) ont ainsi r\u00e9ussi l\u2019exploit de bloquer une d\u00e9cision voulue par les 27 autres Etats membres repr\u00e9sentant 490 millions de citoyens et par les repr\u00e9sentants de 45 millions d\u2019Ukrainiens. \u21a9<\/a><\/li>\n
  9. Article 16 \u00a7 6 et article 236 du Trait\u00e9 \u21a9<\/a><\/li>\n
  10. \u00ab\u00a0Le Conseil est compos\u00e9 d\u2019un repr\u00e9sentant de chaque Etat membre au niveau minist\u00e9riel, habilit\u00e9 \u00e0 engager le gouvernement de l\u2019Etat membre qu\u2019il repr\u00e9sente et \u00e0 exercer le droit de vote\u00a0\u00bb Article 16 \u00a7 2 \u21a9<\/a><\/li>\n
  11. Sur cette question, voir le tr\u00e8s bel article de Nicholas Boyle \u00ab\u00a0The problem with the English: England doesn\u2019t want to be just another member of a team\u00a0\u00bb The New European<\/em>, 17 January 2017 \u21a9<\/a><\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Par Olivier Dupuis, Strade, 15 mars 2017 Le Parlement britannique vient donc de voter par 494 votes…<\/p>\n","protected":false},"author":95,"featured_media":5963,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[3,1,485,483,479,63],"tags":[609,784,783,18,8],"class_list":["post-5950","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualites","category-analytique","category-monde","category-les-actualites","category-opinion","tag-brexit","tag-olivier-dupuis","tag-royaume-uni","tag-ue","tag-ukraine"],"acf":[],"yoast_head":"\nBritanniques et Ukrainiens dans l\u2019Union. 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En d\u00e9pit d\u2019un impressionnant score du Remain (48,1 %), d\u2019autant plus remarquable au regard du niveau sans pr\u00e9c\u00e9dent de d\u00e9sinformation, en d\u00e9pit aussi d\u2019un retournement de l\u2019opinion, confirm\u00e9 par de nombreux sondages, depuis la tenue du r\u00e9f\u00e9rendum, l\u2019improbable attelage May-Corbyn entra\u00eene dans une longue descente aux enfers les Britanniques et un peu avec eux, n\u2019en d\u00e9plaise, nous, les Continentaux. Tout cela \u00e9tait <a href=\"http:\/\/www.leuropeen.eu\/2014\/01\/23\/londres-kyiv-et-ankara-trois-defis-une-reponse\/\">pr\u00e9visible et pr\u00e9vu<\/a>. <a id=\"return-note-1599-2\" class=\"simple-footnote\" title=\"\u00ab\u00a0Londres, Kyiv et Ankara. Trois d\u00e9fis, une r\u00e9ponse.\u00a0\u00bb, L\u2019Europ\u00e9en, 23 janvier 2014\" href=\"http:\/\/www.leuropeen.eu\/2017\/03\/16\/britanniques-et-ukrainiens-dans-lunion-les-deux-vitesses-dont-leurope-a-besoin\/#note-1599-2\"><sup>2<\/sup><\/a><\/strong><\/em><span id=\"more-1599\"><\/span><!--more-->\r\n<h4><sup><a class=\"sdendnoteanc\" href=\"http:\/\/www.leuropeen.eu\/2017\/03\/16\/britanniques-et-ukrainiens-dans-lunion-les-deux-vitesses-dont-leurope-a-besoin\/#sdendnote2sym\" name=\"sdendnote2anc\"><\/a><\/sup><strong>Pendant ce temps \u2026<\/strong><\/h4>\r\nPendant ce temps, les 27 s\u2019arc-boutent sur la position qui voudrait que cette d\u00e9cision concerne les seuls Britanniques, qu\u2019il convient d\u2019en prendre acte et que la seule obligation qui leur incombe consiste \u00e0 pr\u00e9server la coh\u00e9sion de ceux qui restent.\r\n\r\nQuelque chose a d\u00fb leur \u00e9chapper. Par sept fois au cours de ces 25 derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019Union, ses institutions et ses Etats membres, ont \u00e9t\u00e9 capables de trouver des solutions ou de passer outre \u2013 c\u2019est selon \u2013 le r\u00e9sultat d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum dans l\u2019un ou l\u2019autre des pays-membres. Ce fut le cas en 1992 avec le Danemark, en 2001 avec l\u2019Irlande, en 2003 avec la Su\u00e8de, en 2005 avec la France (55% contre) et les Pays-Bas (61,5% contre), en 2008 avec l\u2019Irlande encore, en 2016 avec les Pays-Bas \u00e0 nouveau.\r\n\r\nTout comme leur ont \u00e9chapp\u00e9 sans doute le caract\u00e8re consultatif du r\u00e9f\u00e9rendum britannique ainsi que l\u2019extr\u00eame l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 des modalit\u00e9s d\u2019utilisation de l\u2019outil r\u00e9f\u00e9rendaire en cette affaire. Les Continentaux peuvent bien s\u00fbr s\u2019accommoder de la triste situation que vivent nos amis britanniques. Certains ne font m\u00eame pas myst\u00e8re de s\u2019en r\u00e9jouir, lorgnant avec une d\u00e9lectation non-feinte sur les b\u00e9n\u00e9fices qu\u2019ils escomptent du divorce britannique\u00a0: redimensionnement de la City au profit de l\u2019une ou l\u2019autre m\u00e9tropole continentale, \u00e9viction de la langue de Shakespeare des institutions europ\u00e9ennes, voire \u00ab\u00a0simple\u00a0\u00bb plaisir de rendre la monnaie d\u2019une vieille pi\u00e8ce \u00e0 la perfide Albion. D\u2019autres, d\u2019apparente meilleure foi, se r\u00e9jouissent de la fin d\u2019une soi-disant hypoth\u00e8que britannique sur toute perspective d\u2019approfondissement de la construction europ\u00e9enne. Ce faisant, ils passent sous silence la responsabilit\u00e9 des uns et des autres dans l\u2019intenable statu-quo actuel, oublient l\u2019importante contribution du Royaume-Uni \u00e0 la cr\u00e9ation du march\u00e9 unique et, enfin, passent par pertes et profits, la contribution majeure de ce pays \u00e0 l\u2019\u00e9largissement de l\u2019Union et, en particulier, \u00e0 ce que celui-ci a permis en termes de stabilit\u00e9 du continent europ\u00e9en, aussi fragile et relative soit-elle, face aux coups de boutoirs ass\u00e9n\u00e9s avec m\u00e9thode et constance depuis une quinzaine d\u2019ann\u00e9es par le r\u00e9gime russe, moderne et redoutable antith\u00e8se de l\u2019Etat de Droit et de la d\u00e9mocratie sur lesquels se fondent l\u2019Union et ses Etats membres.\r\n<h4><strong>Le fantasme de la coh\u00e9sion des 27<\/strong><\/h4>\r\nMais si le r\u00e9flexe des 27 d\u2019affirmer leur unit\u00e9 face \u00e0 la d\u00e9cision britannique, de parer aux risques de contagion et de tenter de pr\u00e9server la coh\u00e9sion de l\u2019Union, voire sa survie, est compr\u00e9hensible, est-il pour autant efficace\u00a0? Nous ne le pensons pas. Une Union europ\u00e9enne sans le Royaume-Uni serait, tout simplement, orpheline. Tout d\u2019abord parce que, comme nous l\u2019avons dit, l\u2019apport du pays pr\u00e9curseur de l\u2019Etat de Droit et de la d\u00e9mocratie en Europe reste fondamental. Mais aussi parce que d\u2019autres pays de l\u2019Union partagent, en l\u2019\u00e9tat, avec la Grande-Bretagne, une vision de la construction europ\u00e9enne qui n\u2019est pas celle des pays fondateurs et d\u2019une partie de ceux qui les ont rejoints par la suite\u00a0: \u00ab\u00a0une Union sans cesse plus \u00e9troite\u00a0\u00bb. Que l\u2019on pense \u00e0 la Hongrie du tr\u00e8s conservateur Victor Orban, \u00e0 la R\u00e9publique tch\u00e8que du social-d\u00e9mocrate Milo\u0161 Zeman, \u00e0 la Pologne du tr\u00e8s conservateur Jaros\u0142aw Kaczy\u0144ski, de la Roumanie du social-d\u00e9mocrate Sorin Grindeanu, \u2026 pour ne prendre que les exemples les plus patents.\r\n\r\nLa r\u00e9alit\u00e9, trop longtemps refoul\u00e9e, c\u2019est que le taux d\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des positions des 28 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la construction europ\u00e9enne est aujourd\u2019hui tel que sa prise en compte devient obligatoire et qu\u2019il convient de r\u00e9organiser l\u2019Union afin d\u2019en tenir compte. A Malte, il y a peu, les Chefs d\u2019Etat et de gouvernement des 27 ont, semble-t-il, fini par en convenir.\r\n<h4><strong>Unit\u00e9 et diversit\u00e9<\/strong><\/h4>\r\nSi ce constat est exact, deux options sont possibles\u00a0: soit les Etats membres qui ne souscrivent pas \u00e0 l\u2019ambition des p\u00e8res fondateurs, quittent l\u2019Union (c\u2019est le Brexit et apr\u00e8s lui d\u2019autres\u00a0<em>exit<\/em> possibles), soit l\u2019ensemble des Etats membres d\u00e9cident de pr\u00e9server l\u2019Union, en organisant institutionnellement sa diversit\u00e9 dans son unit\u00e9.\r\n\r\nEn r\u00e9alit\u00e9, il n\u2019existe pas d\u2019alternative cr\u00e9dible \u00e0 une r\u00e9vision politique et institutionnelle qui permette de faire coexister unit\u00e9 et diversit\u00e9. C\u2019est en effet la condition <em>sine qua non<\/em> de l\u2019existence de la confiance entre tous sans laquelle l\u2019Europe finirait immanquablement par imploser voire par renouer avec ses vieux d\u00e9mons guerriers.\r\n\r\nLa question, complexe sans aucun doute, est donc celle d\u2019articuler deux appartenances, celle \u00e0 l\u2019Union des quatre libert\u00e9s et celle \u00e0 ce que nous appellerons avec Alain Lamassoure la Communaut\u00e9 <a id=\"return-note-1599-3\" class=\"simple-footnote\" title=\"\u00ab\u00a0Pour une Europe 4.00\u00a0\u00bb, Alain Lamassoure, Commentaire 155, Automne 2016\" href=\"http:\/\/www.leuropeen.eu\/2017\/03\/16\/britanniques-et-ukrainiens-dans-lunion-les-deux-vitesses-dont-leurope-a-besoin\/#note-1599-3\"><sup>3<\/sup><\/a><a href=\"http:\/\/www.leuropeen.eu\/2017\/03\/16\/britanniques-et-ukrainiens-dans-lunion-les-deux-vitesses-dont-leurope-a-besoin\/#sdendnote3sym\" name=\"sdendnote3anc\"><\/a> toujours plus \u00e9troite, au sein d\u2019institutions communes aux deux\u00a0: la Commission, le Conseil, le Conseil europ\u00e9en, le Parlement europ\u00e9en et la Cour de Justice.\r\n\r\nPour le Conseil (des Ministres) et le Parlement europ\u00e9en, cela supposerait deux agendas s\u00e9par\u00e9s et des droits de vote et de participation aux travaux distincts en fonction de l\u2019appartenance \u00e0 l\u2019Union ou \u00e0 la Communaut\u00e9. Pour la Commission europ\u00e9enne, il s\u2019agirait de d\u00e9finir des m\u00e9canismes, y compris au moyen de recours en derni\u00e8re instance devant la Cour de Justice, qui garantissent que la poursuite de l\u2019int\u00e9r\u00eat des uns ne se fasse pas au d\u00e9triment de l\u2019int\u00e9r\u00eat des autres.\r\n\r\nCela implique une r\u00e9vision des Trait\u00e9s. Ce qui, dans la mesure o\u00f9 il ne s\u2019agirait pas d\u2019acter le transfert de nouvelles comp\u00e9tences mais, pour l\u2019essentiel, de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9\u00e9criture du Trait\u00e9 actuel en deux trait\u00e9s distincts, pourrait m\u00eame se faire au moyen d\u2019une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e. <a id=\"return-note-1599-4\" class=\"simple-footnote\" title=\"Proc\u00e9dures de r\u00e9vision simplifi\u00e9e, article 48 \u00a7 6 du Trait\u00e9\" href=\"http:\/\/www.leuropeen.eu\/2017\/03\/16\/britanniques-et-ukrainiens-dans-lunion-les-deux-vitesses-dont-leurope-a-besoin\/#note-1599-4\"><sup>4<\/sup><\/a><a href=\"http:\/\/www.leuropeen.eu\/2017\/03\/16\/britanniques-et-ukrainiens-dans-lunion-les-deux-vitesses-dont-leurope-a-besoin\/#sdendnote4sym\" name=\"sdendnote4anc\"><\/a>\r\n<h4><strong>New deal<\/strong><\/h4>\r\nAu Royaume-Uni et aux autres Etat membres de l\u2019Union qui ne souhaiteraient pas faire partie du groupe d\u2019Etats membres <sup><a id=\"return-note-1599-5\" class=\"simple-footnote\" title=\"Les pays ayant adopt\u00e9 l\u2019euro ou s\u2019engageant \u00e0 le faire rapidement\" href=\"http:\/\/www.leuropeen.eu\/2017\/03\/16\/britanniques-et-ukrainiens-dans-lunion-les-deux-vitesses-dont-leurope-a-besoin\/#note-1599-5\">5<\/a>\u00a0<\/sup><a href=\"http:\/\/www.leuropeen.eu\/2017\/03\/16\/britanniques-et-ukrainiens-dans-lunion-les-deux-vitesses-dont-leurope-a-besoin\/#sdendnote5sym\" name=\"sdendnote5anc\"><\/a>dont l\u2019objectif resterait la construction d\u2019une communaut\u00e9 toujours plus \u00e9troite, seraient garantis la pr\u00e9sence au sein d\u2019institutions communes m\u00eame si diff\u00e9renci\u00e9es, un droit de connaissance et, selon des modalit\u00e9s \u00e0 d\u00e9finir, un droit d\u2019avis sur les politiques projet\u00e9es ou men\u00e9es par les pays membres de la Communaut\u00e9. Ils recevraient \u00e9galement l\u2019assurance d\u2019un ach\u00e8vement rapide du chantier de la libre circulation des services, l\u2019\u00e9tablissement de deux budgets s\u00e9par\u00e9s (Union et Communaut\u00e9), l\u2019exemption de tout financement des politiques de l\u2019Union actuelle, \u00e0 l\u2019exclusion des fonds structurels et, de fa\u00e7on transitoire au moins, de la PAC <a id=\"return-note-1599-6\" class=\"simple-footnote\" title=\"M\u00eame dans le cas d\u2019une re-nationalisation de la partie non-r\u00e9glementaire de la Politique Agricole Commune, autrement dit les \u00ab\u00a0aides\u00a0\u00bb, le d\u00e9mant\u00e8lement devrait s\u2019\u00e9taler sur 10 voir 20 ans en raison des investissements des acteurs du secteur.\" href=\"http:\/\/www.leuropeen.eu\/2017\/03\/16\/britanniques-et-ukrainiens-dans-lunion-les-deux-vitesses-dont-leurope-a-besoin\/#note-1599-6\"><sup>6<\/sup><\/a><a href=\"http:\/\/www.leuropeen.eu\/2017\/03\/16\/britanniques-et-ukrainiens-dans-lunion-les-deux-vitesses-dont-leurope-a-besoin\/#sdendnote6sym\" name=\"sdendnote6anc\"><\/a>. Toutes les politiques de l\u2019Union des quatre libert\u00e9s seraient vot\u00e9es selon la proc\u00e9dure de cod\u00e9cision. En mati\u00e8re de libre circulation des personnes, une clause de sauvegarde serait introduite que l\u2019on pourrait formuler ainsi\u00a0: \u00ab\u00a0Si, dans un pays membre, le nombre de r\u00e9sidents en provenance d\u2019autres pays membres de l\u2019Union repr\u00e9sente plus de 5% de la population <a id=\"return-note-1599-7\" class=\"simple-footnote\" title=\"Au Royaume-Uni il y avait, fin 2016, 3 millions de r\u00e9sidents appartenant \u00e0 d\u2019autres pays membres de l\u2019Union. Sur une population estim\u00e9e \u00e0 la fin 2016 \u00e0 65 millions, cela repr\u00e9sente 4,6 % de la population.\" href=\"http:\/\/www.leuropeen.eu\/2017\/03\/16\/britanniques-et-ukrainiens-dans-lunion-les-deux-vitesses-dont-leurope-a-besoin\/#note-1599-7\"><sup>7<\/sup><\/a><a href=\"http:\/\/www.leuropeen.eu\/2017\/03\/16\/britanniques-et-ukrainiens-dans-lunion-les-deux-vitesses-dont-leurope-a-besoin\/#sdendnote7sym\" name=\"sdendnote7anc\"><\/a>, celui-ci peut suspendre l\u2019inscription de nouveaux r\u00e9sidents en provenance de ces pays sur son territoire. Cette mesure transitoire est d\u2019application pour une dur\u00e9e de vingt ans \u00e0 dater de l\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau trait\u00e9. Elle n\u2019est pas renouvelable.\u00a0\u00bb. En outre, un engagement solennel serait pris en faveur de la poursuite de l\u2019\u00e9largissement de l\u2019Union, en donnant la priorit\u00e9 absolue \u00e0 l\u2019entr\u00e9e dans la nouvelle Union de l\u2019Ukraine dont les n\u00e9gociations d\u2019adh\u00e9sion commenceraient d\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau Trait\u00e9 de l\u2019Union et du nouveau Trait\u00e9 de la Communaut\u00e9.\r\n<h4><strong>\u00ab\u00a0Chacun son m\u00e9tier et les vaches seront bien gard\u00e9es\u00a0\u00bb<\/strong><\/h4>\r\nAfin d\u2019\u00e9viter que quelques millions de citoyens <a id=\"return-note-1599-8\" class=\"simple-footnote\" title=\"Lors du processus de ratification de l\u2019Accord d\u2019Association UE\/Ukraine, 2,5 millions de citoyens hollandais (19,5 % du corps \u00e9lectoral du pays) ont ainsi r\u00e9ussi l\u2019exploit de bloquer une d\u00e9cision voulue par les 27 autres Etats membres repr\u00e9sentant 490 millions de citoyens et par les repr\u00e9sentants de 45 millions d\u2019Ukrainiens.\" href=\"http:\/\/www.leuropeen.eu\/2017\/03\/16\/britanniques-et-ukrainiens-dans-lunion-les-deux-vitesses-dont-leurope-a-besoin\/#note-1599-8\"><sup>8<\/sup><\/a><a href=\"http:\/\/www.leuropeen.eu\/2017\/03\/16\/britanniques-et-ukrainiens-dans-lunion-les-deux-vitesses-dont-leurope-a-besoin\/#sdendnote8sym\" name=\"sdendnote8anc\"><\/a> ou l\u2019un ou l\u2019autre roitelet \u00e0 la peine sur sa sc\u00e8ne int\u00e9rieure ne puissent bloquer des d\u00e9cisions ratifi\u00e9es par la majorit\u00e9 du Conseil et du Parlement europ\u00e9en, et dans la mesure o\u00f9 la politique commerciale est de la comp\u00e9tence exclusive de l\u2019Union, tout trait\u00e9 ou accord commercial international serait ratifi\u00e9 par les seuls Conseil (S\u00e9nat) et Parlement europ\u00e9en. Enfin, l\u2019ensemble des Etats membres de l\u2019Union s\u2019engageraient \u00e0 abolir tous les paradis fiscaux pr\u00e9sents sur leur territoire ou leurs d\u00e9pendances.\r\n\r\nEn contrepartie, l\u2019ensemble des Etats membres de la future Union s\u2019engageraient \u00e0 modifier la composition <a id=\"return-note-1599-9\" class=\"simple-footnote\" title=\"Article 16 \u00a7 6 et article 236 du Trait\u00e9\" href=\"http:\/\/www.leuropeen.eu\/2017\/03\/16\/britanniques-et-ukrainiens-dans-lunion-les-deux-vitesses-dont-leurope-a-besoin\/#note-1599-9\"><sup>9<\/sup><\/a><a href=\"http:\/\/www.leuropeen.eu\/2017\/03\/16\/britanniques-et-ukrainiens-dans-lunion-les-deux-vitesses-dont-leurope-a-besoin\/#sdendnote9sym\" name=\"sdendnote9anc\"><\/a> et le fonctionnement du Conseil des Ministres afin que, dans l\u2019esprit et la lettre du Trait\u00e9 <a id=\"return-note-1599-10\" class=\"simple-footnote\" title=\"\u00ab\u00a0Le Conseil est compos\u00e9 d\u2019un repr\u00e9sentant de chaque Etat membre au niveau minist\u00e9riel, habilit\u00e9 \u00e0 engager le gouvernement de l\u2019Etat membre qu\u2019il repr\u00e9sente et \u00e0 exercer le droit de vote\u00a0\u00bb Article 16 \u00a7 2\" href=\"http:\/\/www.leuropeen.eu\/2017\/03\/16\/britanniques-et-ukrainiens-dans-lunion-les-deux-vitesses-dont-leurope-a-besoin\/#note-1599-10\"><sup>10<\/sup><\/a><a href=\"http:\/\/www.leuropeen.eu\/2017\/03\/16\/britanniques-et-ukrainiens-dans-lunion-les-deux-vitesses-dont-leurope-a-besoin\/#sdendnote10sym\" name=\"sdendnote10anc\"><\/a>, il devienne \u00e0 tous les effets le lieu de la repr\u00e9sentation des gouvernements des Etats membres et non plus le lieu de la repr\u00e9sentation des Etats. Il s\u2019agirait donc de le transformer en un v\u00e9ritable <a href=\"http:\/\/www.leuropeen.eu\/2014\/10\/08\/senat-europeen\/\">S\u00e9nat<\/a> de l\u2019Union et de la Communaut\u00e9. Celui-ci serait compos\u00e9 de cinq ou six ministres (Affaires Etrang\u00e8res et D\u00e9fense\u00a0; Economie et Finance\u00a0; Int\u00e9rieur et Justice\u00a0; Agriculture, Environnement, Energie et Transport\u00a0; \u2026). Ces (super)ministres si\u00e9geraient \u00e0 mi-temps dans leur gouvernement respectif et \u00e0 mi-temps au S\u00e9nat europ\u00e9en. Ils constitueraient en outre l\u2019interface entre l\u2019Union et leurs parlements nationaux respectifs. Les travaux du S\u00e9nat et de ses commissions sp\u00e9cialis\u00e9es seraient publics.\r\n\r\nToutes les scories westphaliennes de l\u2019actuelle Union seraient \u00e9limin\u00e9es\u00a0: le Conseil Affaires G\u00e9n\u00e9rales, le Comit\u00e9 des Repr\u00e9sentants Permanents (Coreper) et le m\u00e9canisme de la comitologie seraient dissous, le Service Europ\u00e9en pour l\u2019Action Ext\u00e9rieure (SEAE) passerait sous la seule autorit\u00e9 de la Commission en sa qualit\u00e9 de Commission de la Communaut\u00e9 et le ou la vice-pr\u00e9sident(e) en charge de la Politique ext\u00e9rieure ne rel\u00e8verait plus que de la seule Commission. Le Pr\u00e9sident de la Commission de l\u2019Union et de la Communaut\u00e9, garant des deux trait\u00e9s, serait \u00e9lu au suffrage universel direct par l\u2019ensemble des citoyens de l\u2019Union (et donc de la Communaut\u00e9).\r\n<h4><strong>De la reconnaissance en politique<\/strong><\/h4>\r\nSi la sortie du Royaume-Uni a de solides implications \u00e9conomiques, c\u2019est avant tout une question politique. Si elle est incontestablement le reflet des difficult\u00e9s engendr\u00e9es par la globalisation et la mutation technologique acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, elle est aussi, pour les Anglais en particulier, le signe des difficult\u00e9s de construire <a href=\"http:\/\/www.theneweuropean.co.uk\/top-stories\/the_problem_with_the_english_england_doesn_t_want_to_be_just_another_member_of_a_team_1_4851882?utm_source=Facebook&utm_medium=Social_Icon&utm_campaign=in_article_social_icons\">une identit\u00e9 post-imp\u00e9riale<\/a> <a id=\"return-note-1599-11\" class=\"simple-footnote\" title=\"Sur cette question, voir le tr\u00e8s bel article de Nicholas Boyle \u00ab\u00a0The problem with the English: England doesn\u2019t want to be just another member of a team\u00a0\u00bb The New European, 17 January 2017\" href=\"http:\/\/www.leuropeen.eu\/2017\/03\/16\/britanniques-et-ukrainiens-dans-lunion-les-deux-vitesses-dont-leurope-a-besoin\/#note-1599-11\"><sup>11<\/sup><\/a><a href=\"http:\/\/www.leuropeen.eu\/2017\/03\/16\/britanniques-et-ukrainiens-dans-lunion-les-deux-vitesses-dont-leurope-a-besoin\/#sdendnote11sym\" name=\"sdendnote11anc\"><\/a>.\r\n\r\nEn plus des raisons rationnelles d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9es, il en est une autre que d\u2019aucuns ne consid\u00e8rent pas du registre de la politique, celui de la reconnaissance. En mai 1940, alors que le continent europ\u00e9en tout entier et, avec lui, ses classes dirigeantes, avait capitul\u00e9 devant les r\u00e9gimes totalitaires, les Britanniques et, au premier chef, Winston Churchill, ont repr\u00e9sent\u00e9 pour tous les Continentaux l\u2019esprit et la volont\u00e9 de r\u00e9sistance. Quatre ans durant, ils ont travaill\u00e9 avec les Am\u00e9ricains et les autres pays alli\u00e9s \u00e0 l\u2019une des plus grandes op\u00e9rations militaires de tous les temps \u2013 le d\u00e9barquement de Normandie \u2013 qui allait permettre la lib\u00e9ration de la moiti\u00e9 de l\u2019Europe. Ne serait-ce qu\u2019au nom de la reconnaissance et de la gratitude pour ce qu\u2019ils firent, le \u00ab\u00a0Continent\u00a0\u00bb se devrait de formuler une proposition qui permette aux Britanniques de rester partie prenante du projet europ\u00e9en.\r\n\r\nDe la m\u00eame mani\u00e8re aujourd\u2019hui, la r\u00e9sistance opini\u00e2tre du peuple ukrainien face \u00e0 une agression \u2013 celle de la Russie \u2013 qui nous menace tous, ainsi que son dur labeur sur le difficile chemin de la d\u00e9sovi\u00e9tisation et de l\u2019enracinement de l\u2019Etat de Droit aujourd\u2019hui gravement menac\u00e9 par une oligarchie irresponsable, m\u00e9riterait un signe de profonde reconnaissance et de gratitude de l\u2019Union europ\u00e9enne et de ses citoyens \u2013 une perspective claire d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Union \u2013 et, non une aide timor\u00e9e quand ce n\u2019est, comme dans le cas du r\u00e9f\u00e9rendum hollandais, un comportement insultant et gratuit.\r\n<h4><strong>Les indispensables \u00ab\u00a0deux vitesses\u00a0\u00bb<\/strong><\/h4>\r\nLe mod\u00e8le d\u00e9crit ici est un mod\u00e8le d\u2019Europe \u00ab\u00a0\u00e0 deux vitesses\u00a0\u00bb. Il ne s\u2019agit donc pas d\u2019un mod\u00e8le dont la finalit\u00e9 serait de permettre \u00e0 tous les pays d\u2019atteindre, chacun \u00e0 son rythme, la m\u00eame ligne d\u2019arriv\u00e9e, mais d\u2019un mod\u00e8le permettant \u00e0 la construction europ\u00e9enne \u2013 voire au continent tout entier \u2013 de tenir \u00e0 un moment o\u00f9 les Etats membres con\u00e7oivent de fa\u00e7on diff\u00e9rente leur \u00ab\u00a0appartenance europ\u00e9enne\u00a0\u00bb.\r\n\r\nUne r\u00e9organisation du cadre juridico-institutionnel rendrait la construction europ\u00e9enne plus flexible et donc plus r\u00e9sistante, moins fragile devant les pressions nationalistes, mais aussi plus accueillante et plus en mesure d\u2019affronter, sans susciter de r\u00e9actions automatiques de fermeture, le processus d\u2019\u00e9largissement auquel restent candidats ou int\u00e9ress\u00e9s de nombreux pays de l\u2019est et du sud-est europ\u00e9en.\r\n\r\nUne Europe qui pr\u00e9tendrait \u00eatre plus \u00ab\u00a0dure\u00a0\u00bb en r\u00e9tr\u00e9cissant progressivement son p\u00e9rim\u00e8tre serait une Union affaiblie dans sa r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique, dans sa capacit\u00e9 strat\u00e9gique et dans sa double fonction de garante de la paix et du d\u00e9veloppement du continent europ\u00e9en et de rempart contre les ambitions imp\u00e9riales mena\u00e7antes de la Russie, a fortiori apr\u00e8s l\u2019annonce par les Etats-Unis de leur d\u00e9sengagement du front europ\u00e9en.\r\n\r\n<em>Article initialement publi\u00e9 en fran\u00e7ais \u00a0sur le blog d'Olivier Dupuis, <a href=\"http:\/\/www.leuropeen.eu\/2017\/03\/16\/britanniques-et-ukrainiens-dans-lunion-les-deux-vitesses-dont-leurope-a-besoin\/\" target=\"_blank\">l'Europ\u00e9en<\/a><\/em>\r\n\r\n<hr \/>\r\n<p class=\"notes\">Notes:<\/p>\r\n\r\n<ol>\r\n \t<li id=\"note-1599-1\">Dont 52 membres du Labour sur 231 <a href=\"http:\/\/www.leuropeen.eu\/2017\/03\/16\/britanniques-et-ukrainiens-dans-lunion-les-deux-vitesses-dont-leurope-a-besoin\/#return-note-1599-1\">\u21a9<\/a><\/li>\r\n \t<li id=\"note-1599-2\">\u00ab\u00a0Londres, Kyiv et Ankara. Trois d\u00e9fis, une r\u00e9ponse.\u00a0\u00bb, <em>L\u2019Europ\u00e9en<\/em>, 23 janvier 2014 <a href=\"http:\/\/www.leuropeen.eu\/2017\/03\/16\/britanniques-et-ukrainiens-dans-lunion-les-deux-vitesses-dont-leurope-a-besoin\/#return-note-1599-2\">\u21a9<\/a><\/li>\r\n \t<li id=\"note-1599-3\">\u00ab\u00a0Pour une Europe 4.00\u00a0\u00bb, Alain Lamassoure, <em>Commentaire<\/em> 155, Automne 2016 <a href=\"http:\/\/www.leuropeen.eu\/2017\/03\/16\/britanniques-et-ukrainiens-dans-lunion-les-deux-vitesses-dont-leurope-a-besoin\/#return-note-1599-3\">\u21a9<\/a><\/li>\r\n \t<li id=\"note-1599-4\">Proc\u00e9dures de r\u00e9vision simplifi\u00e9e, article 48 \u00a7 6 du Trait\u00e9 <a href=\"http:\/\/www.leuropeen.eu\/2017\/03\/16\/britanniques-et-ukrainiens-dans-lunion-les-deux-vitesses-dont-leurope-a-besoin\/#return-note-1599-4\">\u21a9<\/a><\/li>\r\n \t<li id=\"note-1599-5\">Les pays ayant adopt\u00e9 l\u2019euro ou s\u2019engageant \u00e0 le faire rapidement <a href=\"http:\/\/www.leuropeen.eu\/2017\/03\/16\/britanniques-et-ukrainiens-dans-lunion-les-deux-vitesses-dont-leurope-a-besoin\/#return-note-1599-5\">\u21a9<\/a><\/li>\r\n \t<li id=\"note-1599-6\">M\u00eame dans le cas d\u2019une re-nationalisation de la partie non-r\u00e9glementaire de la Politique Agricole Commune, autrement dit les \u00ab\u00a0aides\u00a0\u00bb, le d\u00e9mant\u00e8lement devrait s\u2019\u00e9taler sur 10 voir 20 ans en raison des investissements des acteurs du secteur. <a href=\"http:\/\/www.leuropeen.eu\/2017\/03\/16\/britanniques-et-ukrainiens-dans-lunion-les-deux-vitesses-dont-leurope-a-besoin\/#return-note-1599-6\">\u21a9<\/a><\/li>\r\n \t<li id=\"note-1599-7\">Au Royaume-Uni il y avait, fin 2016, 3 millions de r\u00e9sidents appartenant \u00e0 d\u2019autres pays membres de l\u2019Union. Sur une population estim\u00e9e \u00e0 la fin 2016 \u00e0 65 millions, cela repr\u00e9sente 4,6 % de la population. <a href=\"http:\/\/www.leuropeen.eu\/2017\/03\/16\/britanniques-et-ukrainiens-dans-lunion-les-deux-vitesses-dont-leurope-a-besoin\/#return-note-1599-7\">\u21a9<\/a><\/li>\r\n \t<li id=\"note-1599-8\">Lors du processus de ratification de l\u2019Accord d\u2019Association UE\/Ukraine, 2,5 millions de citoyens hollandais (19,5 % du corps \u00e9lectoral du pays) ont ainsi r\u00e9ussi l\u2019exploit de bloquer une d\u00e9cision voulue par les 27 autres Etats membres repr\u00e9sentant 490 millions de citoyens et par les repr\u00e9sentants de 45 millions d\u2019Ukrainiens. <a href=\"http:\/\/www.leuropeen.eu\/2017\/03\/16\/britanniques-et-ukrainiens-dans-lunion-les-deux-vitesses-dont-leurope-a-besoin\/#return-note-1599-8\">\u21a9<\/a><\/li>\r\n \t<li id=\"note-1599-9\">Article 16 \u00a7 6 et article 236 du Trait\u00e9 <a href=\"http:\/\/www.leuropeen.eu\/2017\/03\/16\/britanniques-et-ukrainiens-dans-lunion-les-deux-vitesses-dont-leurope-a-besoin\/#return-note-1599-9\">\u21a9<\/a><\/li>\r\n \t<li id=\"note-1599-10\">\u00ab\u00a0Le Conseil est compos\u00e9 d\u2019un repr\u00e9sentant de chaque Etat membre au niveau minist\u00e9riel, habilit\u00e9 \u00e0 engager le gouvernement de l\u2019Etat membre qu\u2019il repr\u00e9sente et \u00e0 exercer le droit de vote\u00a0\u00bb Article 16 \u00a7 2 <a href=\"http:\/\/www.leuropeen.eu\/2017\/03\/16\/britanniques-et-ukrainiens-dans-lunion-les-deux-vitesses-dont-leurope-a-besoin\/#return-note-1599-10\">\u21a9<\/a><\/li>\r\n \t<li id=\"note-1599-11\">Sur cette question, voir le tr\u00e8s bel article de Nicholas Boyle \u00ab\u00a0The problem with the English: England doesn\u2019t want to be just another member of a team\u00a0\u00bb <em>The New European<\/em>, 17 January 2017 <a href=\"http:\/\/www.leuropeen.eu\/2017\/03\/16\/britanniques-et-ukrainiens-dans-lunion-les-deux-vitesses-dont-leurope-a-besoin\/#return-note-1599-11\">\u21a9<\/a><\/li>\r\n<\/ol>","amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5950","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/95"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5950"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5950\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5954,"href":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5950\/revisions\/5954"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5963"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5950"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5950"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5950"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}