{"id":6665,"date":"2026-08-13T05:11:08","date_gmt":"2026-08-13T05:11:08","guid":{"rendered":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/?p=6665"},"modified":"2026-08-13T05:12:21","modified_gmt":"2026-08-13T05:12:21","slug":"su-30sm-quand-les-sanctions-fonctionnent-reellement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/informnapalm.org\/fr\/su-30sm-quand-les-sanctions-fonctionnent-reellement\/","title":{"rendered":"Affaire \u00e0 6 millions de dollars pour la r\u00e9paration des Su-30SM russes. Quand les sanctions fonctionnent r\u00e9ellement"},"content":{"rendered":"

Le principal constructeur a\u00e9ronautique russe, SA \u00abYakovlev\u00bb, tente par voie judiciaire de r\u00e9cup\u00e9rer les fonds perdus \u00e0 la suite de l\u2019instauration des sanctions contre la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. Plus de 600 millions de roubles (environ 6mln$) sont rest\u00e9s bloqu\u00e9s sur les comptes de soci\u00e9t\u00e9s interm\u00e9diaires apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec des tentatives d\u2019achat d\u2019\u00e9quipements occidentaux pour les avions de combat des Forces a\u00e9rospatiales de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. L\u2019affaire s\u2019est prolong\u00e9e pendant des ann\u00e9es.<\/p>\n

Les b\u00e9n\u00e9voles de la communaut\u00e9 internationale du renseignement InformNapalm ont obtenu l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la d\u00e9cision du Tribunal d\u2019arbitrage de Moscou dans l\u2019affaire SA \u00abYakovlev\u00bb contre SARL \u00abRosaviaspetskomplekt\u00bb. La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 rendue relativement r\u00e9cemment, le 3 octobre 2024, et elle est surtout remarquable parce qu\u2019elle r\u00e9v\u00e8le les d\u00e9tails des probl\u00e8mes du complexe militaro-industriel russe provoqu\u00e9s par les sanctions. Gr\u00e2ce aux documents obtenus par les hacktivistes du groupe \u00abCyber R\u00e9sistance\u00bb, nous avons pu d\u00e9couvrir comment la Russie a \u00e9chou\u00e9 dans sa tentative d\u2019utiliser un syst\u00e8me de contournement des restrictions commerciales.<\/p>\n

Contexte<\/h2>\n

En septembre 2024, la communaut\u00e9 internationale du renseignement InformNapalm a publi\u00e9 une enqu\u00eate CYBINT sur la tentative de la Russie d\u2019obtenir des \u00e9quipements \u00e9trangers des entreprises fran\u00e7aises THALES et SAFRAN pour r\u00e9parer la flotte d\u2019avions de combat Su-30SM. Un r\u00f4le cl\u00e9 dans ce syst\u00e8me a \u00e9t\u00e9 jou\u00e9 par SARL \u00abR\u00e9paration, entretien, approvisionnement de l\u2019aviation en composants sp\u00e9ciaux\u00bb (abr\u00e9g\u00e9 \u00abRosaviaspetskomplekt\u00bb). L\u2019entreprise a fait appel \u00e0 plusieurs interm\u00e9diaires au Kazakhstan (SARL \u00abARC Group\u00bb, SAS \u00abUsine de r\u00e9paration a\u00e9ronautique n\u00b0 405\u00bb) et a tent\u00e9 d\u2019obtenir l\u2019acc\u00e8s aux dispositifs et technologies fran\u00e7ais gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me d\u2019importation parall\u00e8le. Ce syst\u00e8me a au moins partiellement fonctionn\u00e9. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la demande d\u2019InformNapalm, la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise THALES a reconnu qu\u2019une partie des sp\u00e9cialistes kazakhs impliqu\u00e9s dans la r\u00e9paration des avions de combat russes avaient auparavant suivi une formation en France. Parall\u00e8lement, l\u2019entreprise fran\u00e7aise a ni\u00e9 avoir livr\u00e9 des \u00e9quipements au Kazakhstan qui auraient ensuite pu tomber entre les mains des Russes.<\/p>\n

Cependant, le syst\u00e8me kazakh n\u2019\u00e9tait pas le seul que les Russes ont tent\u00e9 de mettre en place pour acc\u00e9der aux dispositifs fran\u00e7ais indispensables. Une autre tentative a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e avec la participation du m\u00eame \u00abRosaviaspetskomplekt\u00bb et de la soci\u00e9t\u00e9 azerba\u00efdjanaise Global Force Technology Ltd. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment cette op\u00e9ration infructueuse qui a conduit au litige judiciaire concernant des centaines de millions de roubles.<\/p>\n

En quoi consistait la d\u00e9cision du tribunal russe<\/h2>\n

Le Tribunal d\u2019arbitrage de Moscou a examin\u00e9 l\u2019affaire \u00e0 la suite de la plainte d\u00e9pos\u00e9e par SA \u00abYakovlev\u00bb contre le d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9 \u00abRosaviaspetskomplekt\u00bb, demandant de prendre une d\u00e9cision sur le recouvrement forc\u00e9 des fonds au titre d\u2019un contrat non ex\u00e9cut\u00e9. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment cette demande que le juge Andrei Fedotochkine a satisfaite le 3 octobre 2024. D\u00e9tail caract\u00e9ristique: le repr\u00e9sentant de \u00abRosaviaspetskomplekt\u00bb ne s\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9 au tribunal lors de l\u2019annonce de la d\u00e9cision.<\/p>\n

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Pour tous ceux qui souhaitent consulter la d\u00e9cision compl\u00e8te, nous la laissons au lien *.PDF.<\/a><\/p>\n

Quant aux d\u00e9tails g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019affaire, SA \u00abYakovlev\u00bb demandait de contraindre \u00abRosaviaspetskomplekt\u00bb \u00e0 ex\u00e9cuter la d\u00e9cision d\u2019un autre – tribunal arbitral (tribunal non \u00e9tatique qui r\u00e8gle principalement les litiges concernant des transactions commerciales) – portant sur le recouvrement d\u2019au moins 767 millions de roubles pour non-respect des conditions du contrat n\u00b0 53\/02-18, conclu d\u00e8s d\u00e9cembre 2018. La somme \u00e0 recouvrer se composait de 609 millions de roubles d\u2019avance que SA \u00abYakovlev\u00bb avait vers\u00e9s \u00e0 \u00abRosaviaspetskomplekt\u00bb, ainsi que des int\u00e9r\u00eats pour retard. Il convient de noter que devant le tribunal arbitral, SA \u00abYakovlev\u00bb demandait en fait le remboursement de plus d\u2019un milliard de roubles.<\/p>\n

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La d\u00e9cision du tribunal n\u2019explique pas en quoi consistait l\u2019objet du contrat ou pourquoi \u00abRosaviaspetskomplekt\u00bb n\u2019a pas pu l\u2019ex\u00e9cuter. Il n\u2019y a que le num\u00e9ro du contrat 53\/02-18 et une mention de l\u2019Annexe n\u00b02 du 29.11.2021.<\/p>\n

Gr\u00e2ce aux documents obtenus par les hacktivistes de \u00abCyber R\u00e9sistance\u00bb en coop\u00e9ration avec une source sur le march\u00e9 de l\u2019armement, nous pouvons reconstituer enti\u00e8rement tous ces d\u00e9tails.<\/p>\n

L\u2019interm\u00e9diaire azerba\u00efdjanais et les sanctions<\/h2>\n

SA \u00abYakovlev\u00bb \u00e9vite sur son site officiel toute mention de son implication dans le complexe militaro-industriel russe. Dans la section \u00abProduits\u00bb, seuls des mod\u00e8les d\u2019avions civils sont pr\u00e9sent\u00e9s – les \u00abmerveilles\u00bb russes de substitution aux importations Superjet 100 et MC-21<\/a>. Ils proposent \u00e9galement l\u2019avion d\u2019entra\u00eenement Yak-152.<\/p>\n

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Cependant, le contrat 53\/02-18 concernait la r\u00e9paration d\u2019\u00e9quipements fran\u00e7ais THALES et SAFRAN pr\u00e9cis\u00e9ment sur des avions militaires Su-30SM des forces arm\u00e9es de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. Cela est directement indiqu\u00e9 dans le projet d\u2019accord dont dispose la communaut\u00e9 InformNapalm.<\/p>\n

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Comme on peut le voir dans le document, le contrat devait \u00eatre conclu entre \u00abCorporation \u201cIrkut\u201d\u00bb et \u00abRosaviaspetskomplekt\u00bb. Il n\u2019y a pas d\u2019erreur ici. Jusqu\u2019en ao\u00fbt 2023, SA \u00abYakovlev\u00bb portait officiellement le nom de \u00abCorporation \u201cIrkut\u201d\u00bb.<\/p>\n

Soulignons une nouvelle fois: il s\u2019agit du projet d\u2019un futur accord, comme le montrent l\u2019absence de date de conclusion et les propositions des parties au texte dans diff\u00e9rentes couleurs. Comme on le sait gr\u00e2ce aux documents judiciaires, le contrat d\u00e9finitif a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 en d\u00e9cembre, et non en octobre 2018. Toutefois, l\u2019objet du contrat – la r\u00e9paration d\u2019\u00e9quipements fran\u00e7ais sur des Su-30SM – est \u00e9vident. En outre, il convient de relever les propositions relatives \u00e0 l\u2019article 1 selon lesquelles \u00abl\u2019ex\u00e9cutant a le droit de faire appel \u00e0 des tiers pour l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat\u00bb.<\/p>\n

D\u2019ailleurs, l\u2019article 9 de ce m\u00eame document indiquait que les parties r\u00e9gleraient les litiges pr\u00e9cis\u00e9ment devant le Tribunal d\u2019arbitrage de Moscou.<\/p>\n

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Le texte complet du projet de contrat peut \u00eatre consult\u00e9 dans le document : 555.docx<\/a><\/p>\n

Un autre document mentionn\u00e9 dans la d\u00e9cision du Tribunal d\u2019arbitrage de Moscou est l\u2019Annexe n\u00b02 du 29.11.2021 au contrat publi\u00e9 ici. InformNapalm a \u00e9galement obtenu le projet de ce document. Il ne concernait d\u00e9j\u00e0 plus seulement la r\u00e9paration, mais \u00e9galement la fourniture d\u2019\u00e9quipements vers la F\u00e9d\u00e9ration de Russie.<\/p>\n

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On voit \u00e9galement que SA \u00abYakovlev\u00bb pr\u00e9voyait de recevoir les \u00e9quipements n\u00e9cessaires avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2021. Cependant, pour des raisons inconnues, la signature a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e d\u2019un an. Puis, en f\u00e9vrier 2022, des sanctions plus s\u00e9v\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es contre la F\u00e9d\u00e9ration de Russie \u00e0 la suite de l\u2019attaque \u00e0 grande \u00e9chelle contre l\u2019Ukraine. En juin de la m\u00eame ann\u00e9e, THALES a annonc\u00e9 son retrait du march\u00e9 russe. C\u2019est alors que commencent les tentatives des Russes de cr\u00e9er des syst\u00e8mes de contournement des sanctions.<\/p>\n

\u00c0 la fin de l\u2019Annexe n\u00b02 figure une liste cod\u00e9e des \u00e9quipements que l\u2019on tentait de livrer \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. Bien que les codes n\u2019aient pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9chiffr\u00e9s, il y a au total six r\u00e9f\u00e9rences.<\/p>\n

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Lien vers le texte complet de l\u2019Annexe n\u00b02 \u00abDeuxi\u00e8me exemplaire\u00bb<\/a><\/p>\n

La m\u00eame liste de six r\u00e9f\u00e9rences, mais cette fois d\u00e9cod\u00e9e, figure dans l\u2019annexe d\u2019un autre contrat portant un autre num\u00e9ro et impliquant d\u2019autres participants. Il s\u2019agit du contrat entre \u00abRosaviaspetskomplekt\u00bb et Global Force Technology Ltd, conclu en d\u00e9cembre 2021, litt\u00e9ralement quelques jours apr\u00e8s la signature de l\u2019Annexe n\u00b02.<\/p>\n

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Les six composants cod\u00e9s sont des dispositifs THALES et SAFRAN.<\/p>\n

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